La législation en matière de garde à vue a connu une évolution qualitative au cours des deux dernières années.
La nouvelle mesure en date est le lancement, dimanche dernier, en marge de la conférence d’Afripol, à Alger, par la DGSN, d’un nouveau système de chambres de garde à vue pour personnes interpellées. Le système comprend des caméras infrarouges pour assurer le contrôle de nuit, ainsi que des indicateurs de la température de la chambre, du taux d’humidité et des heures que la personne interpellée devra encore passer.
Cette initiative a été accueillie favorablement par les avocats invités à donner leur point de vue. Interrogé au sujet du lancement du nouveau système de chambres de garde à vue, Me Khaled Bourayou affirme que « l’amélioration des conditions matérielles est une chose positive en soi, mais le plus important, c’est de donner la latitude au gardé à vue de contacter sa famille ». Aussi, poursuit notre interlocuteur, « on a tendance à recourir souvent à la garde à vue, même pour les petits délits. Alors que cette mesure ne doit être utilisée que dans les cas d’infractions dangereuses ». Il importe donc d’humaniser la garde à vue, en permettant au mis en cause de contacter sa famille et d’être assisté par son avocat. « L’avocat doit participer à l’enquête préliminaire et à toutes les phases de la procédure. Il doit être pourvu de prérogatives, au lieu de faire de la figuration ».
Aussi, Me Bourayou estime que « l’avocat et le policier, en leur qualité d’auxiliaires de justice, doivent collaborer dans un cadre détendu durant toute la garde à vue, et tout cela au service de la justice ». Pour Me Mokrane Aït-Larbi, « cette mesure est positive. Elle permet non seulement de surveiller la personne gardée à vue, mais également de connaître la durée de l’interrogatoire ». Sur un autre chapitre, l’adoption le 17 septembre dernier, par l’APN, de l’ordonnance n°15-02 modifiant et complétant l’ordonnance n°155-66 portant code de procédure pénale, constitue une étape capitale dans ce sens. Pourquoi ? D’abord, le nouveau texte introduit de nouvelles dispositions, dont celle donnant aux personnes en garde à vue le droit de recevoir la visite de leur avocat. Ce qui renforcera les droits des justiciables.
Ce qui est prévu dans l’alinéa 1 de l’article 51 bis 1 qui stipule que « tout en veillant au secret de l’enquête et à son bon déroulement, l’officier de police judiciaire est tenu de mettre à la disposition de la personne gardée à vue tout moyen lui permettant de communiquer immédiatement avec une personne de son choix parmi ses ascendants, descendants, frères et sœurs ou conjoint et de recevoir sa visite ou de contacter son avocat ». Il s’agit, donc, de faire de l’assistance de l’avocat une garantie de la régularité de la procédure engagée à l’encontre des personnes gardées à vue.
Pour Me Allouche, la présomption d’innocence doit être respectée. D’autant plus que « quand on passe les menottes à quelqu’un, c’est en elle-même une violation de la présomption d’innocence et surtout une sorte de procès social » fait à la personne arrêtée, au vu et au su de tous. En somme, il ressort des avis des avocats interrogés que si l’initiative de la DGSN de lancer le nouveau système de chambre de garde à vue est la bienvenue, il reste que le plus important, c’est d’humaniser la garde à vue et de faire en sorte que les « robes noires » soient parties intégrantes du déroulement de la procédure.
A. Louni
