Selon toute vraisemblance, la prochaine constitution qui sera adoptée dans quelques semaines réserve bien des surprises. Même s’elle ne porte pas de changements majeurs et ne touchera pas aux équilibres des pouvoirs, cette constitution comportera certaines modifications importantes.
Selon des informations rapportées ces derniers jours, les articles modifiés à les nouveauté sont déjà connues. On annonce que le président de la République a décidé de revenir à la limitation des mandats présidentiels à deux seulement après avoir fait sauter ce principe le 12 novembre 2008.
Aussi, la majorité parlementaire sera prise en compte dans la composition du gouvernement, même si le chef de gouvernement ne sera pas issu forcément de cette même majorité. Une revendication du FLN qui trouve son chemin de satisfaction.
La troisième nouveauté concerne la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par un juge élu pour renforcer l’indépendance de la Justice.
Selon certaines indiscrétions, il s’agira aussi de la modification de l’article 88 qui évoque les états d’empêchements du président pour les limiter juste à la démission et au décès. Il est prévu, dans ce sens, la création du poste de vice-président qui assumera le reste du mandat. Le changement le plus attendu est l’officialisation de la langue amazigh qui a fait l’unanimité à l’occasion des consultations politiques menées par Ahmed Ouyahia, chef de cabinet de la présidence.
Selon une source sûre, cette officialisation sera annoncée le 16 avril prochain dans un message présidentiels à l’occasion de la journée du savoir.
Une annonce qui intervient à la veille de la célébration du double anniversaire du printemps berbère du 20 avril 1980 et du printemps noir de 2001 où l’officialisation de Tamzight était parmi les revendications principales des populations de la Kabylie.
Certaines informations font état de l’adoption du texte avant la fin du mois en cours par les deux chambres du Parlement réunies, ce qui suppose que les modifications à apporter ne toucheront pas aux équilibres des pouvoirs.
Dans le cas contraire, le projet sera soumis à un référendum populaire, conformément à la Constitution actuelle. Elle stipule dans son article 176 que lorsqu’un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement .
Fateh H.
