Les transferts illicites des capitaux à travers le procédé de majoration des factures (surfacturation) ont pris des proportions énormes ces dernières années, a révélé le directeur du contrôle à posteriori auprès de la Direction générale des douanes, M. Benammar Regue. « Ce qui échappe au contrôle douanier reste aussi important », a-t-il reconnu dans une déclaration à l’APS.
M. Regue a levé le voile sur plusieurs affaires débusquées par ses services l’année écoulée. L’une concerne quatre sociétés spécialisées dans l’importation de produits alimentaires, qui avaient été épinglées pour surfacturation et dont les montants de pénalités encourues s’élèvent à 18 milliards de dinars.
Le même responsable a cité également une entreprise de production mixte entre deux opérateurs algériens et étrangers auxquels il a été infligé des pénalités de 9 milliards de DA, ainsi que deux autres cas d’infractions de change commises par une société spécialisée dans la sidérurgie et une autre dans l’importation de bétail et dont les montants de pénalités encourues se sont chiffrées, respectivement, à 4,5 et 8,7 milliards de DA.
Il a cité aussi la facture d’importation des logiciels qui a coûté plus de 350 millions de dollars durant les quatre dernières années, un montant que les douanes juge « exagéré » mais qu’elles ne peuvent contester en l’absence de moyens de contrôle de l’authenticité des produits et des marques importées (contrefaçon)
Le phénomène touche également les exportateurs, souligne le même responsable. Ces derniers « recourent, eux, à la minoration de la valeur de leurs exportations afin d’éviter le rapatriement des devises », a-t-il expliqué avant de préciser que « les importations majorées sont souvent celles réalisées dans le cadre des régimes douaniers préférentiels accordés par l’accord d’association avec l’UE, la Gzale ainsi que dans le cadre du dispositif de l’ANDI ».
Pour le directeur du contrôle à posteriori au niveau des Douanes, les fuites de capitaux commises à travers des opérations de commerce extérieur sont « une dilapidation à outrance des réserves de change ». Il a indiqué à ce propos que sur un montant global de 73,4 milliards de DA de pénalités infligées en 2014 aux importateurs fraudeurs, 52 milliards de DA sont des pénalités liées aux infractions de change, soit environ 71%.
Selon le dernier rapport de Global Financial Integrity (GFI), une organisation non gouvernementale basée à Washington, 1,575 milliard de dollars sortent illégalement du territoire national chaque année, soit 15, 753 milliards de dollars de 2003 à 2013.
Dans l’objectif de lutter contre ce phénomène, le même responsable dira que le contrôle douanier des opérations de commerce extérieur va cibler prioritairement, en 2015, les gros importateurs. Dans une première étape, un contrôle douanier en matière de conformité des opérations d’importation à la législation de change sera renforcé pour les entreprises privées qui importent des produits agroalimentaires, des médicaments, des véhicules, des matières premières et des logiciels, a-t-il précise.
Noreddine Izouaouen
