Mercredi, en début de soirée, le procureur de la République près le tribunal d’El Hadjar a placé sous mandat de dépôt un opérateur économique, propriétaire d’une usine de fabrication et montage d’équipements électroménagers, ainsi que trois complices, le directeur de l’usine, un employé et un inspecteur des impôts, pour divers chefs d’inculpation notamment, faux et usage de faux, transferts illégaux de capitaux mais aussi évasion fiscale.
Cette affaire remonte à quelques mois lorsque les éléments de la brigade d’investigation de la gendarmerie du groupement d’Annaba a auditionné, dans le cadre de cette affaire, plus d’une trentaine de personnes dont des directeurs, des cadres et des agents des directions du commerce et des impôts mais aussi des responsables et agents de services des douanes sur le scandale de transfert illégal de capitaux du propriétaire de l’usine vers des banques marocaines et américaines en violation des lois du change et mouvement des capitaux.
Devant l’ampleur de l’affaire, le ministère de la Justice est intervenu par le biais du procureur de la République près la Cour d’Annaba et a instruit tous les services de différentes directions des douanes d’Annaba de mettre à la disposition des enquêteurs les dossiers et documents afin de faire toute la lumière sur les agissements de cet opérateur économique.
L’enquête a révélé qu’il a procédé à 24 opérations d’import au niveau du port d’Annaba, ces six dernières années et, selon des informations, le mis en cause a tenté de transférer illégalement des sommes importantes en devises estimées à plus de deux millions d’euros vers des banques privées de nombreux pays arabes et européens en particulier vers trois banques installées au Maroc, en Allemagne et aux Etats-Unis d’Amérique et cela depuis ses six dernières années d’activités au niveau du port d’Annaba.
Durant cette période, il a présenté de fausses déclarations douanières sur des activités commerciales assujetties par des opérations d’importation douteuses sur d’importantes quantités d’équipements électroménagers en provenance de Chine et d’Italie, ce qui a facilité le transfert illégal et organisé de devises sous couvert de ces fausses déclarations. Les enquêteurs ont mis le doigt sur ce subterfuge qui lui aurait permis de transférer illégalement 800 000 euros lors de l’opération d’importation de moteurs de réfrigérateurs grâce à de fausses déclarations.
Sur la quantité importée, le transitaire a déclaré 5700 moteurs alors que suite à une inspection leur nombre ne dépassait pas les 570 moteurs ; or la valeur globale déclarée et citée plus haut allait être transférée vers une banque privée au Maroc.
Les investigateurs se sont rendu compte ainsi d’une certaine légèreté avec laquelle ont été traités les dossiers d’importation de fiscalité et d’impôts de ce chef d’entreprise qui activait depuis plusieurs années au niveau du port d’Annaba et de la zone industrielle de Sidi Amar. Dans cette optique, des responsables des douanes, des impôts et de la direction du commerce ont fait l’objet d’auditions dans le cadre de cette enquête sécuritaire.
A. I.
