Le lundi 7 octobre 2013, le magistrat-instructeur près le tribunal de Tiaret a ordonné la mise sous contrôle judiciaire du P/APC de Frenda, 4 adjoints, 5 membres, 3 fonctionnaires et 2 fournisseurs pour le grief : octroi d’un marché dont les procédures seraient contraires aux normes dictées par le code des marchés de deux élus en soulignant que le montant du marché est évalué à 13 millions de dinars et que 3000 couffins étaient destinés aux démunis.
Cependant la « réticence » de l’administration a surpris plusieurs observateurs dont des milieux médiatiques, sécuritaires et judiciaires et l’affaire a pris d’autres proportions « énigmatiques » divisant l’opinion publique particulièrement en l’absence de Mr Bousmaha Mohamed wali de Tiaret qui se trouve dans les lieux saints, et qu’à lui seul revient l’application de l’article 43 du code communal (loi 11/10 du 22 juin 2011 qui stipule en termes clairs et précis ce qui suit : » l’élu faisant objet de poursuite judiciaire pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judicaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention de la décision définitive de la juridiction compétente, en cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale. Pour rappel, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la wilaya qui se trouve dans le gêne de l’application de cet article qui n’exige pas assez d’effort d’interprétation en raison de sa transparence et nous apprenons de source crédible que le ministère de l’intérieur et des collectivités locales aurait saisi l’administration de Tiaret pour une éventuelle application rigoureuse de la loi en vigueur et en » exclusivité « , »Réflexion » vient d’apprendre que M. l’inspecteur général de la wilaya aurait demandé aux responsables locaux (chef de daïra et secrétaire général de l’APC ) de lui remettre toutes les pièces du dossier « explosif « du couffin de ramadhan dans ses deux volets et parallèlement à cela le P/APC lors d’un entretien réservé à une chaine de T.V privée aurait demandé une commission d’enquête sur ce sujet menaçant d’étaler des déclarations fracassantes et l’interrogation des milieux observateurs demeure la suivante : Quel destin pour l’article 43 du code communal?!
Abdelkader Berrebiha
