La fraude fiscale fait rage en Algérie. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a dévoilé des chiffres qui ne rassurent pas. Les services de l’administration fiscale ont effectué 33.000 opérations de contrôle en 2010 et 18.000 autres durant les six premiers mois de l’année en cours.
Ces interventions ont permis la récupération de 100 milliards de DA de la fiscalité, a dévoilé le ministre qui répondait, dimanche dernier, aux questions des députés sur le projet de loi de finances (PLF) 2012. Dans le même sens, le ministre a évoqué les interventions de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), chargée de lutter contre le blanchiment d’argent.
A ce titre, il a fait savoir que 2533 rapports confidentiels et 769 déclarations de suspicion ont été élaborés par ses services. Le ministre n’a, toutefois, pas dévulgué le contenu ni les conclusions de ses rapports classés «top secret». Interrogé par les députés sur les dépenses publiques, le ministre a répondu que l’Inspection générale des finances effectue plusieurs missions dans les différentes structures.
A ce titre, les services de l’IGF ont effectué 85 missions dont 14 sur notification par les autorités compétentes, et ce, lors des neuf premiers mois de 2011. L’ensemble des interventions des services de l’IGF ont donné lieu à l’élaboration de 142 rapports dont 23 sur des comptes d’affectations spéciales et 7 rapports sur la gestion des entreprises publiques économiques (EPE).
Sur ce point, le ministre a fait savoir que l’effacement des dettes des EPE a coûté au Trésor, 113 milliards de DA durant les 9 derniers mois 2011 contre 298 milliards de DA en 2010. Et d’ajouter que l’encours de la dette traitée jusqu’à présent est estimé à 787 milliards de DA de la dette prise en charge auxquels s’ajoutent 550 milliards des nouveaux fonds mis à la disposition des entreprises publiques. Comme mesure de soutien et d’encouragement aux petites et moyennes entreprises (PME), le ministre a indiqué que ces mesures seront renforcées à travers la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période d’exonération et la réduction des taux d’intérêt des banques.
Quant à la dépense fiscale, M. Djoudi a rappelé que le volume d’exonération fiscale a coûté à l’Etat 450 milliards de DA par an. Concernant le financement du déficit budgétaire estimé à 25% du PIB dans le cadre du projet de loi, M. Djoudi a souligné que ce financement ne sera pas seulement couvert par les fonds de régulation des importations qui est, a-t-il dit, «l’ultime recours» après le Trésor et le marché. Au sujet du Fonds de régulation des recettes (FRR), il a souligné qu’il a atteint 5016 milliards de DA à fin septembre dernier. Pour ce qui est de la couverture du déficit budgétaire par les ressources du Trésor public, 600 milliards de DA ont été prélevés pour financer un déficit de 1400 milliards de DA.
