Fraude fiscale et fausses factures : le parquet requiert de lourdes peines, le Trésor réclame 3000 mds

Dix ans de prison ferme et dix millions de dinars d’amende : telle est la peine maximale réclamée par le procureur de la République près la troisième section du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. 32 personnes comparaissaient dans un dossier tentaculaire mêlant importation de vêtements, factures fictives, évasion fiscale et blanchiment d’argent. Le Trésor public réclame 3000 milliards de dinars de dédomagement.

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Selon le média Echourouk, le réquisitoire vise d’abord « R.B. », gérant d’une société d’importation de vêtements et de chaussures. Contre lui, le ministère public a sollicité la peine la plus lourde du dossier. Pour les 31 autres prévenus, les demandes oscillent entre trois et dix années d’emprisonnement, assorties d’amendes comprises entre un et dix millions de dinars.

Les sociétés mises en cause n’échappent pas aux réquisitions. Le parquet réclame à leur encontre une sanction pécuniaire de 50 millions de dinars, la confiscation de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que le gel des comptes bancaires. Les mandats d’arrêt internationaux visant un prévenu en fuite devraient par ailleurs être maintenus.

Cette affaire avait été annoncée dès septembre dernier, lorsque la justice avait fixé la date du procès des 33 accusés dans le dossier d’importation de vêtements depuis la Chine et la Turquie. Les mis en cause ont comparu par visioconférence depuis les prisons de Blida, Saïda et Ouargla.

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Des factures minorées pour échapper à l’impôt

Selon l’exposé du représentant du ministère public, l’instruction a mis au jour un procédé rodé. Les montants portés sur les documents d’importation auraient été volontairement abaissés par rapport à la valeur réelle des marchandises. Une même autorisation délivrée par l’ancienne agence Algex aurait servi à plusieurs reprises, bien au-delà de ce que mentionnait la facture déclarée.

Les vérifications menées sur les exercices 2022, 2023 et 2024 ont révélé que de nombreux commerçants figurant dans les écritures de l’entreprise n’avaient jamais traité avec elle. Certains apparaissent au fichier national des auteurs d’infractions frauduleuses. D’autres accumulent des arriérés considérables auprès de l’administration fiscale. Plusieurs, enfin, n’ont tout simplement aucune existence fiscale.

« Comment expliquer, à titre d’exemple, l’usage du même registre de commerce à 50 reprises ? », a lancé le procureur. Pour lui, l’ensemble des opérations commerciales relève de la fiction pure : des factures émises puis jamais déclarées, ce qui caractérise selon lui l’élément matériel du faux en écritures.

Le ministère public soutient que le gérant a utilisé les registres commerciaux de tiers sous couvert de vente de textile. Les sommes soustraites à l’impôt auraient ensuite été réinjectées dans l’économie par l’achat de biens immobiliers. Plusieurs prévenus, a-t-il souligné, se sont rétractés à la barre après avoir reconnu les faits devant le juge d’instruction.

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Les accusés rejettent en bloc les charges retenues

À l’ouverture de l’audience, la défense a soulevé la nullité des poursuites, estimant que l’action publique avait été déclenchée sans plainte préalable, condition qu’elle juge indispensable en matière de fraude fiscale. Le président a choisi de joindre cet incident au fond.

Interrogé sur ses liens avec le gérant, le prévenu « T. Mohamed » a expliqué n’avoir jamais mis les pieds au siège de la société, ne posséder aucun compte bancaire et percevoir parfois 30 000 dinars sans explication. Une réponse qui a fait réagir le magistrat : « Tu encaisses 3 millions de centimes et tu en ignores la raison… étonnant. ».

Un autre accusé, « M. Yasser », a affirmé avoir déclaré son chiffre d’affaires et transmis la liste complète de ses clients au fisc. Tous, interrogés sur l’obtention du document Algex, ont servi la même explication : une simple inscription sur la plateforme numérique. Des dénégations qui rappellent celles entendues lors du procès des licences d’importation au ministère du Commerce extérieur.