C’est aujourd’hui que sera examinée de nouveau l’affaire de fraude fiscale portant sur un chiffre d’affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) qui avoisine les 53 milliards de DA, dans laquelle sont impliqués deux individus.
Ainsi, lors du jugement de cette affaire en janvier par le tribunal criminel d’Alger, l’un des deux mis en cause Achour Abderrahmane a été condamné ainsi qu’un autre co-inculpé à 8 ans de réclusion criminelle.
Seulement, ce jugement a été annulé par la Cour suprême, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la même juridiction afin d’être rejugée. Reconnu coupable et déjà condamné par le tribunal criminel près la cour d’Alger à 18 ans de réclusion pour dilapidation de fonds bancaires, Achour Abderrahmane devait répondre en 2012 devant la même juridiction des chefs d’inculpation liés à la fraude fiscale.
Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, ladite fraude fiscale est évaluée à plus de 53 milliards dinars, alors que l’affaire pour laquelle l’inculpé a déjà été condamné en 2009, correspondait au préjudice qui s’élevait à 21 milliards de dinars au détriment de la Banque nationale d’Algérie (BNA).
Les faits de cette affaire remontent à 2005 lorsqu’une lettre anonyme est parvenue à la direction de la Banque nationale sur la manipulation de chèques bancaires depuis 2004 par l’accusé Achour Abderrahmane sans que ces chèques ne soient soumis à une vérification comptable.
L’arrêt de renvoi indique que Achour Abderrahmane a créé des sociétés fictives avec ouverture de comptes commerciaux au niveau des agences de Bouzaréah, de Cherchell et de Kolèa, précisant qu’il a détourné des deniers publics avec la complicité des directeurs des agences de Bouzaréah, de Cherchell et de Aïn Benian.
Lors de l’opération d’inspection qui a commencé à l’agence de Bouzaréah, la BNA a mis au jour des dysfonctionnements et des zones d’ombre dans les comptes de la société de travaux publics « National Plus » dirigée par l’accusé Achour Abderrahmane. Les dysfonctionnements dont il est question résident dans le dépôt, par Achour Abderrahmane, de
chèques à l’encaissement à l’agence de Bouzaréah qui les a envoyés, à son tour, à l’agence de Cherchell pour vérification du compte du bénéficiaire avec avis de sort, sachant que le bénéficiaire est une seule et même personne.
Lorsque l’avis parvient à l’agence de Cherchell, est-il mentionné dans l’arrêt de renvoi, que cette dernière retourne les chèques avec avis de sort sans mention de paiement. Ces chèques ont continué à faire des allers/retours entre les deux agences de 2004 à 2005 jusqu’à atteindre 1 083 chèques découverts au niveau de l’agence de Cherchell en octobre 2005.
Le but était la non régularisation de ces opérations tout en garantissant la non dénonciation de ces détournements. Soulignons enfin que Achour Abderrahmane a été condamné le 15 juin 2009 à 4 ans de prison ferme dans une autre affaire relative à l’usage de faux par le tribunal criminel d’Alger et a été également condamné en 2012 par la même instance à 8 ans de prison pour une fraude fiscale atteignant les 53 milliards DA.
Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire, la fraude a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle de la DGE avait décidé d’ouvrir une enquête sur la société « National + », appartenant à Achour Abderrahmane, auquel elle a demandé les documents comptables de cette entreprise.
Mais, celui-ci avait affirmé aux enquêteurs que sa société ne possédait pas de documents comptables. En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d’ABC banque, de l’ex-El Khalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d’affaires de la »National + », une société écran en fait, à plus de 53 milliards de DA.
D’ailleurs, une expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d’Alger avait évalué cette « fraude fiscale à 32 milliards DA ». De son côté Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), indique que le montant de la fraude fiscale a été évaluée à « 53 milliards de DA (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards de DA ».
Achour Abderrahmane avait été extradé en 2006 du Maroc, en fonction d’une convention judiciaire bilatérale datant de 1963, où il s’était réfugié en 2004 après avoir encaissé les 21 mds de DA à travers 1 946 chèques émis sans garantie par la « National « , sa société écran, auprès de trois agences de la BNA (Bouzaréah, Koléa et Cherchell).
Réfugié à Casablanca avec trois autres complices, dont deux ont été extradés en même temps que lui, le quatrième étant décédé au Maroc, il avait été arrêté en 2005 et placé en détention provisoire à Salé (ville jumelle de Rabat) à la demande d’Interpol sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne contre lui et dix-sept autres personnes impliquées dans cette affaire de détournements de deniers publics, faux et usage de faux. Cette affaire avait défrayé la chronique judiciaire des années 2000.
Saïd B.
