Les USA et la banque d’affaire suisse UBS sont parvenus à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS de fraude fiscale, ont annoncé les avocats mercredi au juge en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est).
L’avocat du gouvernement américain Stuart Gibson n’a donné aucun détail sur les termes de l’accord lors d’une conférence téléphonique avec le juge fédéral Alan Gold et les avocats de la banque suisse.
« Les parties ont paraphé des accords », a-t-il expliqué. « Il faudra encore un peu de temps avant qu’ils soient entérinés dans leur forme définitive », a-t-il précisé.
Dans l’immédiat les Etats-Unis et UBS ont demandé un nouveau report du procès – prévu pour s’ouvrir lundi 17 août -, a déclaré l’avocat.
Mais « dès que les accords seront enregistrés, les parties demanderont formellement que l’affaire soit classée », a-t-il précisé.
