Malgré les efforts de l’Etat pour assainir le circuit commercial, la vente sans factures n’a pas connu de baisse. Le ministère du Commerce s’attend pour l’année 2011 à un montant avoisinant celui de l’année précédente, qui était de 60 milliards DA.
Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, Abdelhamid Boukahnoune, a indiqué, jeudi, que 170 000 infractions à la pratique réglementaire des prix avaient été relevées par les services de contrôle en 2009. S’exprimant à la Radio nationale, il a précisé que les défauts de facturation et l’exercice d’activité sans registre du commerce sont les principales infractions enregistrées.
Les transactions commerciales sans facturation découvertes par les services du contrôle du ministère du Commerce ont enregistré une hausse de 56,6% en 2009 en comparaison avec 2008, avait indiqué le ministre du Commerce, en octobre 2010.
Mais, a rassuré Abdelhamid Boukahnoune, le phénomène devra être maîtrisée en 2011 à la faveur de l’assise juridique permettant de contrôler les prix.
Les amendements introduits en juillet 2010 sur la loi sur les pratiques commerciales et la concurrence permettant aux inspecteurs du ministère du Commerce de disposer de moyens juridiques pour contrôler et réprimer toute infraction qualifiée de pratique illégale des prix.
Pour le commerce extérieur, la LFC 2009 a prévu des mesures contre les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Or, 50% des entreprises n’ont pas déposé leurs bilans en 2010. Ce taux est, pour rappel, en baisse comparativement à 2009 lorsque moins de 40% des entreprises avaient déposé leurs comptes sociaux.
Au sujet de l’obligation de renouvellement du registre du commerce tous les deux ans, M. Boukahnoune a expliqué que cette mesure a pour objectif d’assainir le fichier du CNRC et de recenser les fraudeurs.
K. S.
