Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé mardi le dépôt en janvier d’une proposition de loi UMP et d’une résolution visant à interdire d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public, ce qui revient de fait à proscrire le port du voile intégral.
La proposition de loi et la proposition de résolution seront déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d’achever ses auditions, n’ait remis officiellement ses conclusions, a déclaré M. Copé à l’issue de la réunion hebdomadaire du groupe UMP.
Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l’ordre public en stipulant qu’aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval…), ne peut évoluer dans l’espace public -une formule plus large que les « lieux publics »- le visage entièrement recouvert.
Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la proposition de loi ne porte donc pas exclusivement sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public mais elle l’inclut de fait.
Une proposition de résolution -nouveau droit dévolu au Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008 mais sans pouvoir contraignant- viendra compléter ce texte, a précisé M. Copé. La résolution adressera « un signal fort » en faveur du « respect des femmes », a-t-il souligné.
En tout état de cause, en raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l’Assemblée nationale avant les élections régionales des 14 et 21 mars, a ajouté M. Copé.
AFP
