La France va indemniser des victimes non françaises de l’époque 54-62

La France va indemniser des victimes non françaises de l’époque 54-62

La France va procéder à l’indemnisation de victimes non françaises de la Guerre d’Algérie. L’information a été rendue publique par le Conseil Constitutionnel.

Toute victime qui résidait en Algérie à l’époque de la Révolution pourra être indemnisée par la France. La nationalité française ne sera, ainsi, plus une condition pour percevoir une indemnité. Le Conseil Constitutionnel français invoque, d’ailleurs, le principe “d’égalité devant la loi”.

Le Conseil Constitutionnel français avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelkader K., victime à l’âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie.

 Les victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 peuvent, donc, prétendre à ce droit.