Une affaire judiciaire sensible secoue la commune de Chessy, en Seine-et-Marne. Un maire français pourrait être contraint de verser jusqu’à 53 000 euros pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple mixte, composé d’une ressortissante finlandaise et d’un citoyen algérien. Ce dossier relance le débat sur les obligations légales des maires en France face aux décisions de justice, notamment lorsqu’elles concernent des étrangers en situation irrégulière.
Un mariage refusé malgré une décision de justice
L’affaire remonte à 2022, lorsque le futur époux algérien a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Malgré cette situation administrative, la justice a ordonné à la mairie de Chessy de publier les bans et de fixer une date pour la célébration du mariage.
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Cependant, le maire de la commune, Olivier Bourjot, classé divers droite (DVD), a refusé d’exécuter cette ordonnance. En décembre 2025, lui et ses adjoints ont même présenté leur démission afin de ne pas appliquer la décision judiciaire. Une démission que le préfet a refusée, les contraignant à rester en fonction.
Une astreinte financière lourde demandée par le couple
Face à ce refus persistant, l’avocate du couple a saisi, le 15 janvier 2026, la juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux. Elle réclame une astreinte financière de 1 000 euros par jour en cas de non-publication des bans, calculée sur une période de 53 jours correspondant à la fin du mandat municipal. Le montant pourrait ainsi atteindre 53 000 euros.
Une seconde astreinte, bien plus élevée, a également été demandée : 5 000 euros par jour si le mariage n’est pas célébré à la date fixée par la justice. Ces mesures visent à contraindre la mairie à respecter la loi et à exécuter une décision judiciaire devenue définitive.
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Un bras de fer juridique et politique
Lors de l’audience, l’avocate du couple a rappelé un principe fondamental du droit français : « Le maire n’a aucun droit à ne pas exécuter une décision de justice. » Elle a également exprimé la crainte que la municipalité cherche à gagner du temps jusqu’aux prochaines élections locales.
De son côté, l’avocat de la mairie affirme que le maire entend aller « jusqu’au bout de son raisonnement », estimant que cette affaire dépasse le cadre électoral et relève d’un débat juridique sur l’application de la loi. Olivier Bourjot a toutefois annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines élections municipales.
La décision du tribunal de Meaux est attendue pour le 27 janvier 2026. Elle devra trancher sur l’application immédiate de l’ordonnance judiciaire et sur la mise en place, ou non, des astreintes financières réclamées.
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