France : un Algérien devant le juge pour une infraction « inexistante »
Est-il victime de « hogra »? La procureure près le tribunal de Perpignan (sud de la France) avait requit, le 6 décembre dernier, une peine de 3 mois de prison ferme à l’encontre d’un ressortissant algérien. Or les faits qu’on lui reproche sont pour le moins « insolites ».
En situation irrégulière et frappé par une obligation de quitter le territoire français du fait que sa demande d’asile a été refusée, un Algérien se trouve une nouvelle fois empêtré dans une autre affaire judiciaire.
est-ce une infraction?
Après être incarcéré pour avoir refusé d’effectuer un test « PCR », cet Algérien a été assigné « à résidence avec obligation de venir pointer au commissariat tous les mardis », indique le média français « l’Indépendant ». Une consigne qui n’a visiblement pas plu à ce jeune ressortissant. Il décide alors de faire les choses à son gré.
En effet, le mis en cause décide de se présenter au commissariat « aux dates et horaires qu’il choisit ». Un comportement qui semble avoir contrarié la police. Le ressortissant se retrouve ainsi une nouvelle fois devant le juge.
Une prévention « insignifiante »!
La procureure étale d’emblée le dossier du prévenu. « La première fois, il est venu le mercredi. On le lui a simplement fait remarquer (…) La seconde fois, il a téléphoné pour dire qu’il était malade, mais sans fournir de certificat médical. Ensuite, il est arrivé avec 7 jours de retard, pour finalement ne plus venir du tout. Il n’en fait qu’à sa tête ! « , souligne la même source indiquant que la procureure avait requit 3 mois de prison ferme contre le jeune homme.
De son coté, l’avocat de prévenu conteste la décision de la procureur précisant « qu’Aucun texte du code de la législation des étrangers ne le concerne ». Pour lui, « Ne pas se présenter aux autorités dans le cadre d’une assignation à domicile n’est pas prévu par la loi » s’appuyant sur des articles de loi pour démontrer la « futilité » de cette prévention. Attestant que « le texte ne correspond pas la situation du prévenu », le tribunal décide enfin de le relaxer
