Quelque 2.977 perquisitions administratives ont été opérées et 391 personnes assignées à résidence depuis l’instauration de l’état d’urgence qui a suivi les attentats du 13 novembre à Paris.
Le ministère Français de la Justice a indiqué que depuis le 13 novembre, date à laquelle a été introduit l’état d’urgence, 524 procédures judiciaires ont été engagées, dont 199 pour des infractions à la législation sur les armes et 181 autres pour des affaires de stupéfiants.
Au total, 127 personnes ont été convoquées au tribunal à l’issue de ces procédures parmi lesquelles 53 ont été écrouées en détention provisoire ou en exécution de peine.
L’état d’urgence, décrété après les attentats à Paris, permet aux autorités d’appliquer des mesures exceptionnelles, telles l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est considérée « dangereuse », ou des perquisitions administratives.
