Le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire qui vise à “clarifier” les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs, selon son ministère, cité par l’agence AFP.
La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne du président français François Hollande: définir des critères de régularisation “objectifs” et “clairs” pour mettre un terme à l’arbitraire des préfectures.
Pour les parents, le gouvernement exige cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français (3 à 7 ans), d’ancienneté dans le travail (8 à 30 mois) et d’embauche effective (contrat de travail ou promesse d’embauche).
Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne pouvaient pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation “assidue et sérieuse” en France.
Pendant la campagne électorale, le président François Hollande avait rejeté la possibilité de régularisations en masse mais promis des critères “objectifs” et clairs” pour mettre un terme aux différences de traitement des sans-papiers entre préfectures.
Manuel Valls a déclaré récemment que la circulaire entraînerait “peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations” mais répété qu’il n’y aurait pas de régularisation massive” comme en 1981 (131.000) ou 1997 (80.000). Il compte rester sur le rythme de ses prédécesseurs qui ont régularisé environ 30.000 étrangers par an ces dernières années.
Environ 350.000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France, selon le ministère. Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec les associations et les partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l’objet de consultations avec le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et la présidence, très attentive à son contenu.
Or, en 2006, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l’afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.
“La nouvelle circulaire comporte des avancées”, a estimé Francine Blanche du syndicat CGT. “Elle permet notamment de changer d’employeur”. Au final, “c’est moins confus que ce qu’on avait avant, mais c’est encore trop compliqué”, a ajouté Mme Blanche. “On se méfie terriblement de l’effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture ?”.
