En effet, le conseil constitutionnel Français a censuré la taxe de 75%, ce samedi 29 décembre, a rapporté le journal le monde. Saisi par le groupe parlementaire de l’UMP qui constitue l’actuelle opposition, le conseil constitutionnel a jugé que cette disposition frappe d’une façon inégale des foyers fiscaux suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints.
Une des promesses de campagne de François Hollande retoquée par le Conseil constitutionnel.
Il a encore jugé qu’il y a méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques car l’impôt sur le revenu est prélevé par foyer. A titre illustratif, l’on explique qu’avec cette taxation, un ménage dont chaque membre percevait un revenu annuel de 900 000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre foyer dont un seul membre gagnerait 1.2 million d’euro et le deuxième membre rien, devrait l’acquitter. Garants donc de la constitutionnalité des lois, les Sages du conseil ont visé plus le mécanisme de calcul de la taxe que le principe.
Considérée comme une des mesures les plus emblématiques du président François Hollande durant sa compagne présidentielle, la taxe de 75% concerne la tranche des revenus dépassant 1 million d’euros par an. Appelée aussi contribution exceptionnelle de solidarité, Hollande a annonce cet impôt exceptionnel un certain 27 février 2012 au moment où son adversaire Nicolas Sarkozy commençait à revenir dans la course présidentielle par un flot de mesures clivantes.
Polémique, cette taxe a été récemment discutée suite à l’annonce de l’exile fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu. Mais aussi, cette hypertaxation a été décriée début mars 2012, notamment par le monde du football français où des patrons de clubs et des spécialistes ont soutenu que l’application d’une telle mesure aurait immanquablement des conséquences sur le championnat de France et ses capacités d’attirer ou de conserver des grands joueurs.
Le gouvernement français, peu après l’annonce du conseil constitutionnel, a indiqué qu’il proposerait un nouveau dispositif pour mettre en œuvre cet impôt exceptionnel. Ce nouveau interviendra dans la prochaine loi de finance et sera conforme aux principes posées par la décision du conseil constitutionnel, selon le premier ministre français.
Zoubir Zerarga
