France : juge et parquet en désaccord sur un procès de Rafik Khalifa

France : juge et parquet en désaccord sur un procès de Rafik Khalifa
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La justice française est divisée sur la tenue devant un tribunal à l’ouest de Paris d’un procès de l’ancien magnat algérien Rafik Khalifa, déjà condamné en Algérie et actuellement détenu en Grande-Bretagne, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Une juge d’instruction de Nanterre, Françoise Méry-Dujardin, veut y faire comparaître l’ancien homme d’affaires, lui reprochant des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d’actifs.

Mais le procureur du parquet de Nanterre, Philippe Courroye, s’y oppose, estimant que les faits de banqueroute ne peuvent y être poursuivis car ils n’ont pas été commis dans le ressort du tribunal et les sociétés visées n’ont pas de personnalité morale propre en France. Il a saisi une cour d’appel qui devra trancher à une date non encore fixée.

En cas de décision favorable à un procès, Rafik Khalifa n’est toutefois pas près de comparaître en France.

LG Algérie

Il est actuellement détenu en GrandeBretagne, où il avait été arrêté le 27 mars 2007 sur mandat d’arrêt européen.

L’Algérie, où il a déjà été condamné en mars 2007 par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le procès sur la faillite de la Khalifa Bank, a demandé son extradition et la justice britannique a autorisé cette extradition en juin 2009.

Il appartient au ministre britannique de l’Intérieur de valider cette décision.

La France a aussi déposé auprès de Londres une demande d’extradition de Khalifa. Mais la demande algérienne prévaudra.

L’instruction concernant la partie française de l’affaire Khalifa a été ouverte en novembre 2003 et porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car).