La justice du travail française a con- damné la société qui gère les droits des retraités des mines de charbon du nord de la France pour discrimination à l’encontre de dix Marocains à qui elle refusait les mêmes avantages qu’aux retraités français et européens.
Le conseil des prud’hommes de Douai a condamné l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à verser 40.000 euros à chacun des demandeurs.
Ces mineurs étaient employés par les Houillères du Nord-Pas-de-Calais.
Après la fermeture des derniers puits dans les années 1980, les travailleurs marocains avaient fait valoir, en vain, leur droit à convertir en capital les avantages en nature que les mineurs perçoivent à vie (gratuité du logement et du chauffage), une procédure qui a permis aux mineurs retraités français et européens d’acquérir le logement qu’ils occupaient.
«Le jugement est symbolique, il nous rend une partie de notre dignité», a réagi Abdellah Samate, président de l’Association des mineurs marocains du Nord-Pasde-Calais (AMMN), fondée en 1989. «Ils sont venus nous chercher pour travailler dans les mines mais ils nous ont toujours mis à part.
On n’a jamais été considéré comme les autres mineurs», a-t-il ajouté. Plus d’un millier de mineurs maghrébins, essentiellement marocains, seraient concernés, selon M. Samate.
L’ANGDM, créée en 2004, est chargée d’honorer les obligations sociales des anciennes sociétés d’exploitation minière envers leurs salariés retraités, dont celles des Houillères du Nord-Pasde-Calais et de Charbonnages de France. Elle compte aujourd’hui près de 200.000 ayant-droits.
