France : deux Algériens condamnés pour fraude aux prestations sociales

France : deux Algériens condamnés pour fraude aux prestations sociales

En France, les caisses d’allocation familiale ont fait état, en 2021, de 43 200 cas de fraudes sur 35.6 millions de contrôles réalisés par les CAF, causant d’importantes pertes à l’État. Ce chiffre touche à plusieurs régions sur le sol français, dont le Rhône, où ont été arrêtés deux frères algériens.

En effet, la semaine dernière, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a jugé, le 7 novembre dernier, dans cette affaire impliquant deux frères, installés en Algérie depuis cinq ans, mais font régulièrement des allers-retours pour toucher à leur RSA dans le Rhône en France.

Installés en Algérie, deux frères rentrent en France chaque mois pour toucher leur RSA

Pour répondre aux questions des enquêteurs, ces deux frères algériens ont fait savoir que leur retour en Algérie est temporaire. Et qu’ils se sont installés en Algérie, pour veiller sur leurs proches pendant la pandémie du covid-19. Des arguments que le tribunal chargé de leur affaire a balayé du revers de la main.

Malheureusement, ces Algériens n’ont pas eu l’occasion de développer leur version des faits. Et ce, dans la mesure où ils ne se sont pas présentés le jour de leur procès au tribunal. Malgré ce, la justice a fini par prononcer la condamnation de ces deux frères.

Selon le Progrès qui a rapporté l’information, la justice caladoise a prononcé six mois de prison avec sursis contre les deux Algériens. Mais aussi, l’obligation de rembourser la somme exigée par la CAF du Rhône. Cette dernière s’élève à hauteur de 16059 euros par personne, soit un total de 32 000 euros pour les deux frères.

Dans ce même sillage, et pour mettre fin à ce genre de fraudes. Le ministre français des comptes publics a précédemment annoncé. Qu’à partir e 2024, aucune allocation sociale, hors retraite, ne sera versée sur un compte non français ou non européen.