La bigamie, bien que relativement peu fréquente, pose des défis juridiques complexes en matière de reconnaissance des mariages conclus dans différents pays et des implications légales qui en résultent. Récemment, une affaire comme telle a été portée devant le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, mettant en exergue ces enjeux.
Le mardi 7 février, un Algérien de 45 ans s’est retrouvé devant le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, accusé d’avoir épousé une Française le 14 octobre 2017 alors qu’il était déjà uni par les liens du mariage en Algérie. Lors de la célébration de son mariage en France, l’homme a communiqué de fausses informations sur sa situation personnelle, en utilisant notamment un acte de naissance falsifié. La vérité a été révélée lorsque la première épouse, mère de ses deux enfants, a alerté les autorités françaises. Cependant, face au tribunal, l’accusé a nié connaître son épouse algérienne.
Les documents présentés au tribunal indiquent que l’accusé est marié en Algérie depuis février 2007 et qu’il a soumis plusieurs demandes de visa pour la France en 2014. Sur les actes de naissance fournis lors de ces démarches, il est fait mention de son mariage en 2007.
L’Algérien a été jugé : le verdict tombe
La procureure a insisté sur la gravité de l’infraction commise, affirmant : “Il a fait usage d’un faux acte de naissance pour se marier en France. C’est une infraction grave.” Elle a demandé une peine de douze mois de prison avec sursis, une inéligibilité de cinq ans et une interdiction du territoire français pendant dix ans.
Cependant, le mardi 11 avril, le tribunal a décidé d’acquitter l’accusé. Les motifs de cette décision n’ont pas été explicités.
