Les providers ou fournisseurs d’accès à Internet exercent leur profession sur la base d’un cahier des charges qui les lient à l’Autorité de régulation (ARPT). Un cahier des charges définissant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation des services Internet mis en place en application de l’article 39 de la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications. L’autorisation accordée au titulaire doit être mise en œuvre conformément aux dispositions législatives et règlementaires nationales ainsi qu’aux normes internationales en vigueur.
Dans l’exercice de ses activités, le fournisseur des services Internet est soumis aux obligations d’offrir, selon les capacités disponibles, l’accès aux services Internet à tous les demandeurs en mettant en œuvre les moyens techniques les plus fiables ; de garder confidentielle toute information relative à la vie privée de ses abonnés et de n’en faire part que dans les cas prévus par la loi ; de donner à ses abonnés une indication claire et précise sur l’objet et les modes d’accès aux services Internet et de leur porter assistance chaque fois qu’ils le demandent ; de respecter les règles de bonne conduite en s’interdisant de faire usage de tout procédé déloyal tant à l’égard des utilisateurs que d’autres fournisseurs des services Internet. Il doit assumer la responsabilité du contenu des pages et des serveurs et de données qu’il développe et qu’il héberge, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, informer ses abonnés sur la responsabilité qu’ils encourent quant au contenu des pages qu’ils produisent, et prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer une surveillance constante du contenu des serveurs accessibles à ses abonnés pour empêcher l’accès aux serveurs contenant des informations contraire à l’ordre public ou à la morale.
M. Ali Kahlane, président de l’Association algérienne des fournisseurs de services Internet nous dira que le provider doit se faire connaître en se déclarant, et établir une étude technico-économique sur l’entreprise, un document qui est formalisé sous la forme d’un cahier des charges. Ce dernier, selon notre interlocuteur, est en train d’être mis à niveau pour suivre les changements sans que soient consultés les professionnels du terrain, ce qu’il qualifie d’«anormal».Un autre fournisseur d’accès à Internet explique que les droits et devoirs dans cette activité sont les mêmes que pour n’importe quel autre opérateur économique. «Sauf que les providers ne doivent pas véhiculer des informations qui portent atteinte à l’économie nationale, la famille et à la sécurité du pays», dit-il.
Car Internet «ouvre un espace extraordinaire où il n’y a pas de limite et où on ne peut pas contrôler». Cela étant, la responsabilité de l’ISP «est engagée puisqu’il héberge du contenu», nous dit notre interlocuteur. Pour cela, «il doit prévoir des moyens et outils pour limiter l’accès aux sites nuisibles».Actuellement, et parce que l’Algérie comme beaucoup d’autres pays fait face à des problèmes de sécurité et que l’Internet est un espace qui peut être utilisé par des terroristes ou des trafiquants de drogue, etc., «le provider doit être capable de fournir les informations nécessaires aux services de sécurité».Notre interlocuteur qui a parlé sous le couvert de l’anonymat a précisé que les devoirs des fournisseurs d’accès à Internet sont d’assurer l’accès fiable et sécurisé des citoyens à ce service, de même que la qualité et un prix abordable. Cela, en plus d’accompagner leurs clients, de les assister et de les conseiller quand c’est nécessaire. Par ailleurs, et selon lui, l’Etat doit les encourager dans leur mission en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à cela, entre autres, des prix accessibles. Ce provider dit aussi qu’«il faut un cadre juridique pour les sécuriser en cas de divulgation d’informations aux services de sécurité».
