Hamid Bellagha
Fouad Makhlouf est un énarque de la promotion de 1984. Il a été directeur à la Présidence de la République, secrétaire général au ministère de l’Industrie, secrétaire général du ministère des Relations avec le Parlement, président de l’Observatoire national du service public auprès du ministre de l’Intérieur, et actuellement, secrétaire général de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) dont le président, Abdelouahab Derbal, ainsi que tous ses membres désignés ont été démis de leurs fonctions à l’issue d’un décret présidentiel signé par l’ancien chef de l’Etat démissionnaire, le lundi 11 mars. Sur cette question, notre interlocuteur affirme que le décret signé par Abdelaziz Bouteflika est illégal. Il partage avec les lecteurs de Reporters sa vision sur les moyens de sortir le pays de la crise politique qu’il traverse actuellement. Il plaide pour un « démantèlement progressif des institutions du régime », voire pour un « état d’exception » qu’il s’agit de ne pas confondre avec un « état d’urgence », selon lui. Entretien.
Reporters : La Hiise a vu son mandat écourté par l’ex-Président, Bouteflika, quelques jours avant sa démission, et pourtant vous exercez toujours. Un commentaire ?
Fouad Makhlouf : C’est un décret présidentiel de fin de mandat qui a été promulgué et qui a carrément abrogé le décret présidentiel portant composition des membres de la Hiise. Or, il se trouve que la loi organique n° 1611 du 25 août 2016 relative à l’instance, dans son article 30 précise que le mandat d’un membre de cette instance, y compris celui du président, est de 5 ans. Donc, juridiquement, je considère, et la majorité des juristes et les membres de la Haute instance également, que le décret présidentiel abrogeant celui portant composition de cette haute instance est illégal, tout simplement.
Tous les hommes du cercle présidentiel ou choisis pour y figurer sont rejetés par le Hirak. Qu’en est-t-il des membres de la Hiise, sachant qu’ils ont été investis, aussi, après choix ou décret présidentiels ?
Il faut revenir carrément au cadre juridique régissant le mode de désignation de la Hiise qui est composée de 205 magistrats élus par le Conseil supérieur de la magistrature et 205 autres désignés ou proposés par les walis sur la base d’une représentation géographique des 48 wilayas, plus les 4 zones à l’étranger, c’est-à-dire Washington, Paris, Marseille et Tunis.
Et en fait, la rue n’a pas rejeté les membres de la haute instance, mais plutôt par les experts de l’ONU, où il y a une section d’assistance aux élections, et de l’Union européenne pour les normes des membres de la haute instance à choisir, comme l’indépendance et l’impartialité, et d’autres critères recommandés par ces instances internationales de désignation des membres chargés de surveiller des élections. Et là, on insiste sur la surveillance et le contrôle des élections, et non pas la préparation. Vous devez savoir, concernant les partis politiques auxquels on a eu affaire lors des dernières élections, législatives et locales, on a remarqué que certains d’entre eux contestaient les missions dévolues à la haute instance, et auraient souhaité que l’instance s’occupe aussi de l’organisation des élections. Et là, je dirai avec beaucoup d’objectivité qu’il est impossible que la haute instance, dans les conditions actuelles, puisse prendre en charge ce volet lourd. Il y a eu dans les débats juridiques, politiques ou universitaires qui voulaient voir naitre une instance pour préparer les élections, mais je dirai, avec toute humilité, qu’il n’y a pas actuellement un organisme à même de faire mieux que la Hiise dans ce domaine. Conformément aux articles 12 et 15 de la loi organique citée plus haut, il est attribué à la haute instance de superviser et de surveiller jusqu’au moindre détail les élections. En plus, et par le biais de son comité permanent composé de 5 magistrats et 5 compétences indépendantes élues par leurs pairs, article 194, la haute instance peut aussi superviser la révision des listes électorales, qui comme vous le savez subissent régulièrement des révisions annuelles et ordinaires vers le mois d’octobre, et une autre dite exceptionnelle à l’occasion de chaque scrutin. C’est en gros le fichier électoral des 1541 communes de l’Algérie qui doit être supervisé par la Hiise. Cette dernière apporte donc une certification à la conformité de cette révision. Maintenant que le chef de l’Etat a convoqué le corps électoral, ce que je relève, en tant que juriste, est que dans le texte du décret n°15 publié sur le Journal officiel, il n’est fait nullement allusion à la mission de supervision de la Hiise. Or le Président devait viser l’article 194 qui confère à la haute instance l’autorité et le pouvoir de superviser la révision des listes électorales, ne l’a pas fait aussi pour les lois 16 et 11 relatives à la surveillance des élections.
J’ai l’impression quelque part qu’on veut passer outre, et je dirai avec beaucoup de prudence que c’est carrément inconstitutionnel, car on ne peut pas faire des élections sans révision ni supervision. Pour revenir à votre question, la rue ne peut pas rejeter les membres de la Hiise, sachant que ces membres ne sont pas connus du grand public. Mais vous avez peut-être raison sur la composante proposée par les walis qui se sont sûrement trompés sur quelques cas, car je pense qu’ils auraient dû choisir parmi les jeunes universitaires, des syndicalistes, des membres du mouvement de la société civile avec des critères pré sélectifs et objectifs ; cela n’a pas été le cas. Finalement, ce qui a été contesté, c’est le mode opératoire du choix qu’on attribue au président de la République. Or, ce n’est pas son choix, bien que je soupçonne que certains membres aient été recommandés par-ci par-là, et je le dis avec la plus grande honnêteté et sans aucune réserve.
On reste sur l’élection présidentielle prévue pour le 4 juillet prochain. A votre avis, les conditions idoines pour ce scrutin sont-elles réunies pour une élection honnête et indépendante ?
Là, il faut rendre à César ce qui appartient à César, dans la mesure où, en tant que secrétaire général de la haute instance, j’ai eu le privilège d’être associé aux travaux du comité permanent et de toutes les permanences. Nous avons déployé nos permanences au niveau des 48 wilayas et à l’étranger, à chaque élection. Et croyez-moi, ce n’est pas une plaisanterie, c’est une affaire extrêmement sérieuse. Il ne s’agit pas de dire n’importe quoi et d’avancer des dates comme ça.
Moi, et eu égard à l’expérience accumulée qui est mienne, je dirai que c’est tout simplement impossible de tenir une élection pour la date du 4 juillet, car les conditions ne sont pas réunies pour un scrutin sérieux, rigoureux et transparent, comme il est souhaité. Il ne faut pas aller dans la précipitation, et je peux même dire avec beaucoup d’humilité que le chef d’état-major devrait faire plus attention par rapport à ce genre d’annonce. Je pense qu’il doit y avoir des préalables comme le dialogue et la concertation avant de se prononcer sur l’opportunité de cette élection qui est très largement contestée avant sa tenue. Je pense qu’avec les 18 ou 20 millions d’Algériens qui sont sortis dans la rue, une écrasante majorité, la majorité qui était silencieuse, a parlé. Et ça, c’est un vote en lui-même, car sortir massivement tous les vendredis, c’est l’expression populaire dans son sens le plus noble.
C’est facile de dire, allez, on y va, mais c’est ne pas tenir compte des conditions objectives comme le choix du peuple, car là, il faut élire le président de la République, le premier magistrat du pays. Il faut des concertations avec toutes les forces vives du pays, comme les partis politiques ou la société civile, par le passé, sauf que cette fois il y a un nouveau partenaire qui n’est autre que le peuple. Et il faut l’impliquer sérieusement. Donc je résume : ce n’est pas possible d’organiser des élections pour le 4 juillet. Il faut reporter, changer de date, mais en aucun cas les tenir.
Le pays se trouve dans une impasse constitutionnelle, c’est un fait. Y a-t-il une manière d’aller vers une issue satisfaisante tout en restant dans la légalité ?
D’abord, je commencerai par faire une petite remarque fondamentale. Le mouvement populaire a déjà fait une proposition par son comportement exemplaire, sa discipline et son pacifisme en donnant un exemple au monde entier. C’est un acquis incontestable que les pouvoirs publics devraient consolider en affichant le respect du droit et l’Etat de droit. C’est pour ça que je préconise une solution politique qui ne sortirait pas du cadre constitutionnel, l’Etat de droit doit être respecté car on n’est pas seul au monde. Il y a des organismes et des Etats qui nous regardent, qui nous scrutent et qui attendent la suite des événements.
C’est vrai que je suis tenu par une obligation de réserve, mais je retiens quand même deux choses : d’abord cette obligation de réserve que je viens de citer, qui est l’apanage de tous les hauts fonctionnaires de l’Etat, mais aussi le devoir d’adhérer à ce débat et proposer des solutions qui vaudront ce qu’elles vaudront, mais il ne faut pas hésiter à proposer des propositions pour sortir, comme vous le disiez, de cette impasse. Il faut relever que l’économie est dans un état que vous devinez, que le mois sensible de Ramadhan s’annonce, qui sera suivi par la rentrée sociale, des dossiers brûlants qui sont en stand-by.
Moi, j’avais préconisé de recourir à l’article 107 de la Constitution qui confère au chef de l’Etat qui assume le rôle du président de la République de décréter l’état d’exception. Il y a beaucoup de monde qui a peur de ce mot, mais finalement il n’y a pas de quoi. Il ne faut pas confondre entre état d’exception et état d’urgence. Le premier est un constat objectif, une réalité, dans la mesure où le gouvernement n’arrive pas à faire son travail sur le terrain, les magistrats qui revendiquent, à juste titre, leur indépendance du pouvoir, les chefs d’APC qui refusent de faire partie de l’organisation des prochaines élections, les grèves qui se multiplient, tout cela, et la liste n’est pas exhaustive, relève de l’exception, de l’état d’exception, tout simplement. Et tout cela nécessite des mesures exceptionnelles conformément à la Constitution.
C’est ce que je propose dans ce cadre, et je le dis avec beaucoup de regrets, mais le peuple a parlé. Il demande le départ du chef de l’Etat, du gouvernement et d’autres personnalités. Il faut valider, et le remplacement doit être fait de la manière la plus objective. Il s’agira là de recourir aux dispositions de l’article 107 combiné avec les articles 7, 8 et 12. Là, c’est une révolution dans la pratique juridique et politique, car le 107 permet de recourir à des mesures exceptionnelles, mais au profit du peuple, pas l’inverse. C’est une sortie élégante de la crise, mais avec la nécessité d’un accompagnement de l’institution militaire à travers l’article 28 qui lui confère des prérogatives. Dans ce cas, le chef de l’Etat doit, avant de démissionner, créer un directoire présidentiel de transition composé de trois personnalités, pour une mission de 6 à 12 mois, maximum. Une première qui soit historique, chose que le Hirak revendique.
Une femme car la Constitution confère à la femme d’être élue à ce genre d’instances, et enfin un expert ou une personnalité représentant la communauté algérienne à l’étranger. Ce directoire doit être créé par un décret présidentiel conformément aux articles 91.6 et 92.1 qui accorde au chef de l’Etat de nommer. Comme il l’a fait pour la nomination des walis, les responsables des douanes et autres, et il a également la possibilité de nommer dans des mandats constitutionnels. Tout de suite, il faudra aussi mettre sur pied un gouvernement de compétences, de crise, qui préparera l’élection présidentielle. Mais il ne faudrait pas élargir sa composante, mais plutôt aller vers des blocs homogènes, en économie, les affaires sociales, l’équipement, trois grands ministères qui regrouperont au maximum 15 portefeuilles
Le ministre de l’Intérieur doit avoir à sa tête un homme fort capable de maîtriser le réseau des walis qui avaient l’habitude, et eux-mêmes l’affirment, de frauder dans plusieurs élections. Il s’agira aussi, et là c’est une de mes propositions, d’organiser un démantèlement progressif des institutions du régime, un nouveau concept. Il faut sortir de la généralisation des « Dégage » et la remplacer par le démantèlement progressif. Après avoir élu notre Président, on passera à une Constitution consensuelle où il y aura des prérogatives présidentielles réduites, ne répétons pas les erreurs du passé. Il y aura aussi la dissolution des deux Chambres du Parlement, puis on passera aux instances locales, APW et APC. Et là on aura une deuxième République, légalement et juridiquement.
Ce que vous proposez tient la route d’un point de vue légal, il est vrai. Mais est-ce que Bensalah, qui doit accompagner en un premier temps le démantèlement progressif que vous préconisez, a une telle ambition, malgré le fait qu’il a invité des personnalités pour un dialogue ?
Il y avait un consensus autour de cette initiative. Le chef de l’Etat a préconisé une rencontre qui devait réunir les partis politiques, les associations et bon nombre de personnalités qui auraient pu apporter des avis contradictoires. Mais cette proposition a été rejetée par le peuple, à juste titre d’ailleurs. Je n’ai pas été associé à cette idée car on a estimé que j’étais contre. Je profite de l’occasion pour dire que je ne suis pas contre, mais je dis que c’est illégal par rapport à un cadre juridique. Si la Constitution n’a pas dissous la haute instance, pourquoi veut-on sortir du cadre institutionnel, et le chef d’état-major l’a répété à maintes reprises : trouver une solution politique dans un cadre constitutionnel. Il faut rester un pays de droit, un Etat de droit, il y a le monde qui nous regarde. Le Hirak a donné l’exemple, il a réussi à séduire le monde, et les pouvoirs publics doivent être à la hauteur en restant dans un cadre légal et constitutionnel. L’article 102 aurait été valable si les conditions étaient normales. Mais là, on n’est plus dans la normalité.
On est dans un état d’exception, et j’invite les élites à se prononcer sur la situation et vite, car tous les indices sont au rouge. L’intérêt de la nation doit prévaloir. Une attente trop longue portera des coups durs à notre économie. La Constitution a créé une haute instance indépendante, pour revenir à la Hiise, elle fonctionne toujours et j’ai même proposé la création d’une haute autorité indépendante pour les élections qui doit disposer des prérogatives plus larges, comme la réquisition des forces publiques sans passer par le procureur général. Pour l’exemple, lors des dernières élections, nous avons relevé 38 infractions graves à la loi électorale. Nous avons saisi les procureurs généraux territorialement compétents, mais malheureusement ils n’ont pas réagi, pour la simple raison que le procureur général a le pouvoir discrétionnaire de poursuivre, ou pas, les auteurs des infractions signalées. La justice n’a pas fait son travail, et là c’est un autre débat.
