Forum à Boumerdès : pour un encadrement juridique du système de franchise commerciale

Forum à Boumerdès : pour un encadrement juridique du système de franchise commerciale

b67b7a4b7e2afe60c315e67572df7431_M.jpgBOUMERDES – Des experts ont insisté mardi à Boumerdès au cours d’un forum international sur le commerce et la législation sur l’importance d’assurer un encadrement juridique du système de franchise commerciale à la lumière de la politique de relance économique et la présence « en hausse » de différentes marques de produits étrangers sur le marché national.

Des intervenants ont appelé les autorités concernées, lors de ce forum international sur le thème « Enjeux, risques et opportunités de la franchise… Facteurs managériaux et environnementaux », à la mise en place « dans les plus brefs délais » d’une législation en vue d’organiser ce segment commercial sensible, géré actuellement suivant des conventions signées entre l’entreprise mère détentrice de la marque et le distributeur exclusif désigné pour la commercialisation et la reproduction.

Dans sa communication, la représentante du ministère du Commerce, Souad Lebdiri, a identifié le système de franchise commerciale, actuellement en vigueur en Algérie, — et qui se présente sous trois formes, à savoir distribution, services, et production–, comme étant un « contrat commercial et juridique » qui engage une entreprise « A » à approvisionner une autre entreprise « B » avec une « marque de production, ou une expertise, ou encore un accompagnement permanent, en contrepartie d’une compensation financière, convenue à l’avance ».

Pour l’avocate et experte juridique, Ben Miloud Hind, il existe une orientation actuellement pour « inciter les marques mondiales à investir en Algérie, tout en encourageant les marques nationales à investir les marchés mondiaux ».

Elle a néanmoins relevé, dans une déclaration à la presse en marge du forum, « le risque encouru par une telle orientation, en l’absence d’un cadre juridique claire organisant et régissant cette activité commerciale d’importance ».

« Ce problème a été abordé, pour la première fois en 2003, avant la proposition d’un texte juridique en 2009 au niveau du ministère de tutelle, mais il est resté lettre morte », a-t-elle déploré.

Pour la directrice de l’Institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), Osmani Fouzia, organisateur de ce forum international, cette rencontre a pour ambition de « favoriser l’acquisition et la maîtrise du mode de fonctionnement du système de franchise par les opérateurs, comme facteur déterminant de son avenir et de situer la formation comme socle indispensable à ce mode de développement ».

Des acteurs économiques et opérateurs nationaux, ainsi que des experts français prennent part à cette rencontre de deux (2) jours qui verra l’animation de nombreuses communications qui mettront en lumière l’état des lieux de la franchise commerciale en Algérie.