Le Conseil des ministres a adopté, mardi, le projet de loi de finances 2017. Les dépenses publiques constituent la variable d’ajustement budgétaire. Ce sont les investissements publics qui supporteront la plus grosse coupe budgétaire. Dans le projet de budget 2017, les dépenses d’équipement baissent de près de 28%, passant à 2 291,4 milliards de dinars en 2017 contre 3 176,8 milliards de dinars en 2016. Après plusieurs années de hausses successives des dépenses encouragées par des rentrées record de fiscalité pétrolière, le gouvernement, contraint par la baisse des prix du pétrole et des recettes des hydrocarbures, s’engage désormais dans l’ère de “l’austérité” budgétaire.
Le professeur Mohamed-Cherif Belmihoub estime que la réduction importante du budget d’équipement “est inquiétante”. La dépense publique, explique-t-il, a été depuis longtemps le facteur déterminant de la croissance. Toute perturbation dans la dépense publique, par sa réduction ou par le rationnement dans le paiement des situations de travaux créera sans doute des difficultés pour les entreprises. “Plusieurs secteur connaîtront, en 2017, de sérieux problèmes”, avertit M. Belmihoub, évoquant, entre autres, le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique et celui des infrastructures.
La dépense publique d’équipement est celle qui irrigue le mieux le circuit économique, son fléchissement aura des effets négatifs, avec un risque de hausse du chômage, une baisse des revenus des entrepreneurs… Le projet de loi de finances 2017 marque l’amorce de la “trajectoire budgétaire 2017-2019” laquelle vise la rationalisation des dépenses publiques et l’optimisation des ressources ordinaires.
Dans le cadre du nouveau modèle de croissance économique, le gouvernement a décidé de plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015, à savoir 7 000 milliards de dinars tout en prévoyant une hausse annuelle d’au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire. Cette démarche devra permettre d’équilibrer le budget de l’État pour pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes et accélérées de diversification de l’économie, avance la même source.
L’impératif de redressement budgétaire a été la préoccupation majeure de l’Exécutif. Le gouvernement a préféré “piocher” dans le budget d’équipement, que de toucher aux dépenses de fonctionnement quasiment incompressibles. En effet, les dépenses de fonctionnement prévues pour 2017 marquent une baisse de seulement de 4,4%, passant de 4 807,3 milliards de dinars en 2016 à 4 591,8 milliards de dinars. “Les salaires constituent 65% des dépenses de fonctionnement”, relève le professeur Mohamed-Cherif Belmihoub. Cependant, en dépit de la baisse des recettes pétrolières, “l’État reste résolument attaché à une dépense sociale soutenue en 2017”. 1 630,8 milliards de dinars seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l’année. Sur ce montant, 413,5 milliards de dinars sont destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 milliards de dinars au soutien à la santé, et 305 milliards de dinars aux programmes nationaux de logement.
Le gouvernement a superbement ignoré les appels de plusieurs économistes, du club Care, du collectif Nabni et du Forum des chefs d’entreprise concernant l’urgence de la révision de la politique des subventions. M. Belmihoub aurait souhaité que le gouvernement impose une contrainte budgétaire à l’administration, en réduisant son budget de fonctionnement de 5 à 10%. Sur un autre chapitre, M. Belmihoub estime que les recettes prévues par le projet de loi de finances sont difficiles à réaliser, notamment les recettes ordinaires.
La fiscalité ordinaire provient essentiellement de l’impôt sur le revenu global, de la TVA sur les importations et les droits de douane. Les dépenses d’équipements génèrent également de la TVA. Avec la réduction des dépenses d’équipement et l’objectif affiché par le gouvernement de réduire les importations, les recettes générées par ces taxes risquent de baisser.
