Ce verdict, connu de tous, a été réitéré à satiété, hier, lors d’une journée parlementaire intitulée “La législation algérienne entre texte et réalité”.
Organisée à l’initiative du groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) — islamiste —, la journée a été l’occasion d’une offensive sans pareille des partis et des parlementaires de cette obédience, visant à dévoiler l’emprise, voire “l’hégémonie” de l’Exécutif sur ce “pouvoir législatif”.
Dans ce sillage, Filali Gouini, le chef du groupe parlementaire de cette alliance qui regroupe les mouvements Msp, El-Islah et Ennahda, a, d’emblée, rappelé des chiffres relatant cette réalité. Les 248 projets de loi adoptés depuis le début de la 4e législature, soit de 1997 à nos jours, émanent du gouvernement. En contrepartie, 99% des propositions de loi introduites par l’opposition n’ont pas vu le jour.
L’exception a été enregistrée durant la législature entre 2002 et 2005, lorsqu’une proposition de loi d’El-Islah portant sur le code électoral avait été acceptée par le bureau et adoptée en plénière. Le président de l’APN (Chambre basse), Larbi Ould Khelifa, qui rehaussait de sa présence cette activité parlementaire, n’a pas laissé filer l’occasion pour apporter sa réponse à cette “incartade” des islamistes, soutenus par des présidents des Ligues des droits de l’Homme. M. Ould Khelifa a d’abord rappelé que “la souveraineté populaire doit être la source de l’acte législatif, sans laquelle il perd sa légitimité”. Selon lui, “les idéaux et les principes restent de simples déclarations d’intention s’ils ne sont pas appliqués sur le terrain”. Les législations promulguées par le président de la République, soucieux d’édifier progressivement un État de droit, “préservent l’Algérie des aventures et de la fitna”, a indiqué le président de l’APN.
À son tour, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a estimé être “un impératif démocratique”, la promulgation de textes d’application avec “la célérité requise, les délais raisonnables et la forme qui correspond le mieux avec l’esprit des lois”.
Résumant cette dialectique, Messaoud Chihoub, l’ancien président de la commission des affaires juridiques, a expliqué qu’entre le Parlement et l’Exécutif, la règle de “la spécialité et de l’exception” a été inversée, pour cause d’entraves qui se dressent devant le Parlement et la Constitution.
Mais pas seulement, car les parlementaires ne disposent ni des moyens financiers ni de la spécialisation, d’où l’hégémonie du gouvernement, a-t-il indiqué.
Il devait citer en exemple l’article
161 du règlement intérieur de l’APN qui est à l’origine de mésententes avec les députés, parce qu’il limite leurs interventions aux articles objets d’amendement.
À cela s’ajoutent d’autres mécanismes de pression sur le pouvoir législatif notamment, celui prévoyant qu’en cas de rejet du plan d’action du gouvernement, l’Assemblée sera dissoute.
Succédant à Hachemi Djaâboub, qui a disserté au sujet du contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement, Me Fatma Zohra Benbraham tiendra en haleine les présents, en soulignant la nécessité de contrer par des lois internes au pays, celles imposées par les conventions internationales, à l’instar de la loi sur le comportement sexiste qui se
prépare.
Plus offensif, enfin, Me Bouchachi clamera haut et fort qu’il n’existe pas de pouvoir législatif en Algérie, mais une chambre d’enregistrement des projets de loi du gouvernement. Le Sénat, lui, est “un faux barrage” à la démocratie en Algérie, conclut-il.
A. R.
