Les organes de presse, toutes catégories confondues devront montrer patte blanche s’ils veulent accéder aux aides publiques. C’est-à-dire se conformer au minimum à la loi régissant le secteur de l’information et les relations de travail.
Un arrêté vient d’être effectivement pris par le ministre de la Communication, précisant les dispositions du décret exécutif de 2013 relatif au fonctionnement du Fonds d’aide à la presse. Et c’est une litanie de conditions qu’égrène ce texte, dont la réunion est impérative pour les éditeurs publics ou privés de la presse écrite, audiovisuelle et électronique.
Ainsi, pour prétendre à ces subventions, y compris pour la formation et le perfectionnement des journalistes, les éditeurs devront justifier d’une parution sans discontinuité de deux années au moins, ainsi que d’un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée (CDI). Le nombre doit représenter au moins 1/3 de l’ensemble des journalistes employés par l’organe de presse. Ils sont aussi tenus de justifier de ressources publicitaires d’au moins un tiers du revenu global.
L’arrêté ne fait pas cas de journaux ou presse spécialisée qui ne bénéficient pas de la manne publicitaire. Il ne fait pas mention non plus de ceux des titres écrits, électroniques ou audiovisuels qui brassent des sommes mirobolantes émanant de la publicité. Par ailleurs, l’aide à la diffusion sera tributaire de la justification d’une parution sans interruption d’une année pour les quotidiens et de deux années pour les périodiques.
Conditions draconiennes pour les chaînes de télévision
Il va sans dire que l’arrêté pris par Hamid Grine ne plaira pas à tout le monde et certainement pas aux chaînes de télévision, notamment privées. Pour postuler aux aides publiques, le candidat doit détenir un capital social minimum de 200.000.000 de dinars (20 milliards de centimes) et employer un minimum une centaine de personnes, dont les journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentent 1/3 de l’ensemble de la rédaction.
L’aspirant à l’aide de l’Etat parmi les chaînes de télévision doit démontrer que sa diffusion est ininterrompue pendant au moins 3 ans et consacrer 20% du volume total à la promotion de l‘information d’intérêt général et de la communication institutionnelle.
Quant aux sites électroniques, ils doivent fournir la preuve qu’ils existent depuis au moins une année et que leur contenu est régulièrement renouvelé (actualisé). Mais aussi et au même titre que leurs confrères, consacrer 1/3 de la programmation à la diffusion de l’information d’intérêt général et de communication institutionnelle.
Cependant, il faut savoir que le décret exécutif qui devait reconnaître l’existence légale des sites d’informations tarde à être pris.
Faouzia Ababsa
