Un cahier des charges pour les concessions du foncier industriel sera élaboré prochainement afin de s’assurer de sa destination et de son exploitation, a annoncé, hier à Alger, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.
Revenant sur les dernières dispositions de la Loi de finances complémentaire 2015 concernant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l’état et destinés à la réalisation des projets d’investissement, Bouchouareb a indiqué que dans le cadre de ce dispositif, un cahier des charges sera conçu par le ministère des Finances « pour s’assurer de la destination du foncier concédé ». Ce cahier des charges précisera les droits et obligations des investisseurs potentiels et confirmera le principe de récupération des terrains par l’administration dans le cas de non-respect des clauses convenues, a précisé Bouchouareb dans la communication qu’il a présentée à la réunion Gouvernement-Walis, tenue à huis-clos, et dont l’APS a obtenu une copie. Dans son article 48, la LFC 2015 institue notamment que la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la réalisation des projets d’investissement est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l’investissement, rappelle-t-on. Sont également concernés par cette disposition les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activité. En outre, pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité de 3% qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. à ce propos, Bouchouareb a expliqué que le nouveau dispositif de concession du foncier industriel s’appuiera sur une grille d’évaluation des projets d’investissement, élaborée sur la base de critères faisant référence aux objectifs de la politique économique nationale, à savoir la création de valeur ajoutée et d’emplois, l’intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologie.
Soulignant l’importance du foncier dans le développement de filières stratégiques, le ministre a assuré que le traitement des dossiers serait allégé en expliquant que le directeur de wilaya en charge de l’investissement est chargé de traiter les dossiers de demande de foncier et d’émettre un avis en concertation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés. En relevant la nécessité de redynamiser le secteur industriel, le ministre a préconisé la contribution du secteur privé dans le développement de l’investissement productif. « à présent, le moment est venu pour que cet effort considérable (d’investissement public) soit capitalisé et relayé par les entreprises », a-t-il soutenu, expliquant que l’état n’a pas vocation de financer en permanence la moitié de l’investissement du pays et que c’est, par contre, l’investissement des entreprises qui doit être producteur de valeur ajoutée et de création d’emplois pérennes. Selon lui, la réindustrialisation du pays est une condition préalable à la transformation structurelle de l’économie nationale.
