Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaissa, a annoncé mercredi que 65% de l’ensemble des dossiers de cession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat ont été traités au 30 mai dernier.
S’exprimant à l’ouverture de la réunion regroupant le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales avec les 48 walis du pays, M. Benaissa a ajouté que cette moyenne est même à plus de 80% au niveau de certaines wilayas, précisant que les premiers actes de cession ont été déjà attribués.
L’installation de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a permis d’accélérer les procédures d’attribution de ces actes, a encore souligné le ministre.
La loi sur les terres agricoles du domaine privé de l’état a été adoptée en juillet 2010, et ce pour donner plus de visibilité autant aux exploitants pour des investissements créateurs de richesse, qu’à l’Etat pour assainir le secteur.
Ce texte a notamment ramené le droit de jouissance des terres agricoles du domaine privé de l’état de 99 ans à une cession de 40 ans renouvelable, ainsi que des actes administratifs aux exploitants agricoles pour donner des garanties hypothécaires aux banques pour les demandes de crédit, rappelle-t-on.
