Mesure controversée proposée par le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020, l’impôt sur la fortune, ou ISF, entre en vigueur cette année, après deux ans de tergiversations. C’est la directrice générale des impôts qui annonce la nouvelle, tout en donnant des détails sur cette démarche et sur les raisons du retard de son application.
C’est dans une déclaration accordée au journal arabophone Echourouk, que Amel Abdellatif, directrice générale des impôts, a dévoilé que l’application de l’impôt sur la fortune ISF se fera au cours de cette année 2022, après un report qui a duré deux ans à cause du retard enregistré dans le recensement des riches et de leurs biens.
La loi va s’appliquer en 2022
Bien que la responsable insinue que le recensement des riches et de leurs fortunes ait avancé pendant ces deux dernières années, elle affirme également que les préparations pour l’entrée en vigueur de cette loi sont toujours en cours, au niveau des services d’impôts.
Amel Abdellatif indique notamment, que la loi de finances de 2022 prévoit le transfert de la tache du recensement des biens et de l’immobilier, ainsi que de la plus-value immobilière, aux services d’impôt, alors que cela était jusque-là du ressort d’un comité ministériel spécialisé, qui n’a pas encore terminé le processus, précise-t-elle.
La responsable ajoute que, « le début de l’application de cet impôt se fera en 2022 », et que les responsables de son application vont automatiquement enregistrer les concernés par cette nouvelle taxe.
Pour rappel, l’article porte sur dix éléments de mode de vie, dont les locaux de résidences principales et secondaires, les employés de maison, les véhicules, les motocycles, les bateaux de plaisance, les yachts, les avions touristiques et les chevaux.
