Les critères d’éligibilité à la Direction des Grandes entreprises (DGE) ont été récemment révisés, a fait savoir cette direction dans un Avis affiché le 5 novembre dernier.
“Il est porté à la connaissance de l’ensemble des sociétés dont le dossier fiscal est géré par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) que de nouveaux critères d’éligibilité à cette structure viennent d’être fixés par arrêté de Monsieur le Ministre des finances”, lit-on sur l’Avis dont ALG24 détient une copie.
Les nouveaux critères sont ainsi comme suit:
Pour les sociétés de droit algérien ; le seuil de chiffre d’Affaires réalisé au titre de l’année 2016 doit être égal ou supérieur à 2 milliards de dinars.
Pour les sociétés étrangères non installées en Algérie, le seuil est fixé au montant du contrat qui ne doit pas être inférieur à 1 milliard de dinars.
Le Groupe de sociétés ayant opté pour le régime fiscal du groupe ; l’éligibilité est liée à la condition de réalisation d’un chiffre d’Affaires égal ou supérieur à 2 milliards de dinars de l’une des sociétés membre du groupe.
En outre, la DGE procédera au transfert des dossiers fiscaux à la Direction des Impôts de wilaya du lieu du siège des sociétés ne remplissant pas les conditions”, précise le même Avis.
Par ailleurs, la DGE précise que “le transfert du dossier fiscal auprès des directions des impôts concernées s’effectuera, sous la responsabilité de la société, à la lumière de la dernière adresse communiquée aux services de la DGE et que tout changement opéré doit être communiqué dans les plus brefs délais”.
