Jusque-là évalué selon la loi portant la nomenclature des accidents du travail de 1967, le handicap physique, mental ou psychique sera désormais calculé selon un guide barème d’évaluation de la déficience sur le plan santé. C’est un nouvel instrument juridique qui a pour vocation d’estimer, selon des données précises et objectives, tout type d’invalidité.
Il s’agit d’un opuscule de 67 pages qui vient combler un vide juridique et prendre en charge tous les autres cas d’infirmité omis par l’ancienne réglementation datant de plus 50 ans. Élaboré par des médecins experts de l’Institut national de santé publique (INSP), ce guide, qui est une première, a été présenté et soumis, hier, aux membres du Conseil national des personnes handicapées (CNPH), et ce, pour l’enrichir avant de l’adopter. Le CNPH s’est tenu en session ordinaire à l’Institut de formation du personnel spécialisé à Birkhadem. Dans son intervention, Mme Ghania Eddalia, ministre de la Solidarité nationale, a insisté sur l’importance de ce guide pour la modernisation du secteur.
“Ce guide consacre la protection et la promotion des personnes handicapées en Algérie. Il a été élaboré selon la dernière version de la Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) de l’Organisation mondiale de la santé. C’est dire que cet outil juridique prend en charge toutes les situations de handicap possible. Cet instrument définira tout type de handicap et déterminera la fourchette de calcul du pourcentage d’invalidité de tout type de handicap.”
Sur sa lancée, la représentante du gouvernement ne manquera pas de rappeler les mesures prises par le gouvernement de nature à lever les entraves qui freinent l’insertion sociale des personnes en situation de handicap. Mme la ministre rappellera, au passage, que pas moins de 500 000 personnes handicapées bénéficient d’une pension et plus d’un million d’Algériens en situation de handicap sont titulaires de carte d’ayant droit qui garantit l’accès aux mécanismes d’aide sociale. “Nous avons signé plusieurs conventions cadres avec de nombreux
départements ministériels dont la dernière signée avec le ministère de l’Habitat, et ce, pour construire et ménager des logements aux handicapés, en tenant compte des normes d’accessibilité”, soutiendra encore Ghania Eddalia.Ce guide barème aura, après sa promulgation par un arrêté interministériel, le mérite de mettre le holà au “règne” des évaluations “subjectives” ou “incomplètes ou parfois gonflées” des cas d’infirmité, qui a duré plus de 50 ans. L’autre nouveauté prévue dans ce recueil d’évaluation de la déficience sur le plan santé est la reconnaissance de certains types d’invalidité qui sont légion ces dernières années, à l’image du handicap intellectuel (difficulté de communication).
En fait, des membres du CNPH étaient unanimes, hier, à souligner que l’ancienne réglementation, à savoir “la nomenclature des accidents du travail”, était incomplète, voire insuffisante, pour traiter certains cas. L’ancienne loi donnait, dit-on, la possibilité au médecin de procéder librement à l’évaluation de l’invalidité. “Le médecin de la commission de wilaya avait toute latitude pour évaluer le handicap et décider d’un taux de 30%, de 40% ou même plus. Des cas d’infirmités similaires étaient évaluées différemment par des médecins de la commission de wilaya.
Le taux d’évaluation du handicap varie d’une commission de wilaya à une autre”, déplorera un praticien membre du Conseil national des personnes handicapées. Pour les promoteurs de cet outil, l’ère des estimations approximatives ou des évaluations exagérées est révolue, le guide barème est là pour proposer des définitions du handicap et déterminer les cas éligibles à une aide sociale ou à une indemnité financière.
Hanafi H.
