La Trust Bank Algeria, mise sous surveillance bancaire depuis mercredi dernier, n’aurait pas respecté le montage de l’augmentation de capital prévu par les lois algériennes en vigueur, a révélé l’administrateur provisoire de cette banque étrangère de droit algérien, Ali Ameziani, cité par l’APS.
«La commission bancaire a considéré que le montage de l’augmentation de capital de la Trust Bank ne répondait pas à ce que prévoit le règlement 08-04 de 2008 relatif au capital minimum des banques», qui les oblige à porter leur capital minimum à 10 milliards de dinars, a précisé M. Ameziani. La commission bancaire a aussi jugé que les opérations d’augmentation du capital de cette banque «ne se sont pas déroulées conformément à la loi sur la monnaie et le crédit», a-t-il ajouté.
La Trust Bank avait fourni à l’autorité de surveillance la procédure qu’elle a utilisée pour augmenter son capital, mais la commission bancaire avait jugé que ce n’était pas «la bonne procédure», poursuit M. Ameziani. «Nous ne reprochons rien de grave à Trust Bank mais quand une banque fournit des informations qui ne sont pas concordantes avec ce qui est prévu (par la loi), il faut vérifier avec ses propres moyens», a-t-il dit.
Plus explicite, il précise que «quand une banque augmente son capital, elle doit le faire avec de l’argent frais», c’est-à-dire que l’apport financier apporté par la banque doit être en numéraires. Il a tenu à dire que «quand les choses ne sont pas claires, il vaut mieux ne pas les communiquer (…) pour qu’elles ne fassent pas l’objet d’interprétation» ou de déformation. Il précise en ce sens que l’augmentation du capital d’une banque se fait selon trois options :
soit en numéraires soit encore par la transformation des réserves de la banque (ses dividendes) en capital, ou aussi des comptes courants des associés en fonds propres. Par ailleurs, il a tenu à souligner qu’au stade actuel de l’investigation, il n’est pas en mesure de se prononcer sur la conformité de l’opération d’augmentation du capital qui a eu lieu en 2009. «Je ne peux pas vous dire en quoi cette opération n’était pas conforme, puisque moi-même je l’ignore jusqu’à ce que j’achève l’investigation ; actuellement, je ne suis qu’en phase de prise de connaissance», a-t-il affirmé.
R. N
