Le Conseil de la nation a repris hier matin ses travaux, en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah consacrés à la présentation au débat général du texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009.
Les travaux se sont déroulés en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
A l’issue de l’examen du texte de loi, le président du Conseil de la nation a pris la parole mettant l’accent sur l’importance du projet de loi en examen et de la qualité des interventions, quand bien même le Parlement ne possède pas encore de traditions dans le débat des lois de règlement.
Bensalah s’est appuyé sur la complexité et la technicité du texte qui semble décourager les sénateurs, appelant le gouvernement à faire accompagner les prochaines lois par des analyses et des explications des données comptables.
Dans son exposé des motifs de la loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2009, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a rappelé que la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 était à hauteur de 84%, alors que celle des dépenses d’équipement n’a été que de 65,63%.
L’écart entre les dépenses d’équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2.813,317 milliards de DA, et celles mobilisées, de l’ordre de 2.283,65 milliards de DA, était de 529,66 milliards de DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%.
Les recettes définitives de l’exercice 2009 s’élevaient à 3.275,36 milliards de DA, soit 33% du PIB, alors que l’ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 milliards de DA, soit 46,5% du PIB.
Sur ces dépenses, 2.255,12 milliards de DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 milliards de DA alloués à l’équipement, alors que 117,81 milliards de DA ont été consacrés aux dépenses imprévues.
Le déficit budgétaire définitif de l’année 2009 était donc de 1.381,23 milliards de DA, soit 14% du PIB.
Et toutes les données de ce texte ont été validées par la Cour des comptes, a réaffirmé le ministre, soulignant que la loi du règlement, présentée pour la deuxième année au Parlement après une absence de 27 ans, est d’abord un document comptable.
L’examen du texte de loi a enregistré l’intervention de trois membres du Conseil de la nation qui ont mis l’accent sur les raisons du faible taux d’exécution des programmes, notamment ceux relevant des fonds du Sud et des Hauts Plateaux, ainsi que les utilisations des caisses spéciales du Trésor, ou encore la non- consommation de certains fonds sociaux depuis 2006. C’est ainsi que le sénateur Lazhari Bouzid s’est interrogé sur l’incohérence des informations et les réactions au sujet des chiffres des réserves de la compagnie Sonatrach, avant de soutenir l’idée d’une déclaration fiscale faite annuellement par les compagnies pétrolières pour un meilleur contrôle par l’administration.
La fiscalité interpelle les sénateurs
Il a en outre déploré l’absence de réévaluation par l’administration fiscale et douanière des chiffres d’affaires déclarés par Sonatrach et ses partenaires, considérant que le groupe fournit plus de 65% du fonds de nos réserves de fiscalité pétrolière. Un autre parle de montage d’usine au lieu des opérations d’importation des pièces de rechange pour pallier le manque.
Le sénateur FLN, Abdallah Kaci, a estimé que la présentation d’un budget regroupant à la fois la fiscalité ordinaire et pétrolière rend le budget confus et opaque, avant d’appeler l’exécutif à faire la distinction entre les deux types de fiscalité, considérant le recours à la fiscalité pétrolière afin de permettre une meilleure visibilité des dépenses publiques.
Enfin, le sénateur RND, Abbès Belabbès, a regretté l’ampleur de l’évasion fiscale en Algérie, appelant à consolider le rôle de la Cour des comptes en matière de contrôle budgétaire a posteriori.
S’agissant de la lutte contre l’analphabétisme, directement relié au système éducatif, que les Nations unies veulent réduire de 50% d’ici 2015, un sénateur propose mieux en suggérant une autre démarche en vue de l’éradiquer d’ici à 2015.
Le projet de loi organique sur les conditions d’élaboration des lois de finances a été posé avec insistance, ainsi que le contenu du rapport de la Cour des comptes au sujet de certains des fonds en relation avec la solidarité et les transferts sociaux gelés.
Dans ses réponses aux préoccupations soulevées par les trois intervenants lors du débat général, le ministre des Finances a apporté les éléments d’appréciation aux interrogations posées, soulignant que la fiscalité pétrolière, qui génère aujourd’hui la moitié des ressources budgétaires sur la base d’un baril de pétrole de référence à 37 dollars, représente en fait 25% de ces ressources si l’on se référait au prix de référence pratiqué entre 2001 et 2009, à savoir celui de 19 dollars. Selon les propos du ministre, la contribution de la fiscalité ordinaire dans le budget de l’Etat a donc cru de façon considérable, et les recouvrements de cette fiscalité augmentent annuellement de 20% malgré les exonérations fiscales décidées pour lancer les PME, et qui avoisinent 450 milliards de DA annuellement. A une question au sujet des moyens de lutte contre l’évasion fiscale, le ministre a soutenu que celle-ci reste tributaire de la lutte contre l’économie informelle et, par conséquent, de l’obligation d’utilisation des nouveaux instruments de paiement, une obligation qui nécessite encore du temps pour être appliquée en Algérie. Quant à une éventuelle amnistie fiscale, le ministre répond par une autre question, s’interrogeant sur ce qu’on dira dans ce cas à ceux qui ont respecté la loi et payé leurs impôts.
Concernant le contrôle des déclarations sur la fiscalité pétrolière, il a assuré que ces déclarations font l’objet d’une régularisation annuelle, indiquant qu’en 2009, par exemple, 1,4 milliard de DA ont été récupérés grâce à la révision des déclarations des compagnies pétrolières.
Le texte de loi, adopté par l’APN le 27 décembre dernier, sera soumis au vote lundi prochain, tandis que les travaux se poursuivront aujourd’hui et seront consacrés à la présentation du projet de loi relative à la wilaya.
Houria Akram
Financement des produits locaux
Djoudi évoque un possible retour des crédits à la consommation
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, n’a pas écarté hier un possible retour des crédits à la consommation, supprimés par le gouvernement en 2009, dont l’éventuel rétablissement va concerner uniquement le financement de l’achat de produits nationaux. « Dans l’avenir, il pourrait y avoir un retour des crédits à la consommation pour l’achat de produits fabriqués en Algérie », a déclaré M. Djoudi à la radio nationale. Selon lui, les crédits bancaires, notamment pour l’acquisition de voitures, pourraient être rétablis avec la concrétisation des projets de montage de voitures avec les constructeurs Renault et Volkswagen, tout en tenant à préciser que les crédits aux ménages n’ont pas été complètement supprimés puisque le financement bancaire pour l’acquisition de logements est toujours en vigueur. M. Djoudi rappelle à ce propos le contexte de l’institution par le gouvernement de ce type de financement qui avait essentiellement pour objectif d’améliorer les conditions de vie des citoyens, y compris l’achat de véhicules.
Mais le recours accru à ce crédit a accentué l’endettement des ménages algériens et a fait exploser la facture des importations, rappelle dans ce contexte M. Djoudi. « Les importations de voitures ont profité aux constructeurs étrangers qui ont augmenté de ce fait leur production, accentuant l’endettement des ménages », a-t-il dit. Le premier argentier du pays est revenu sur la question de la dépréciation du dinar, évoquée par le patronat algérien comme une dévaluation décidée dernièrement par la Banque d’Algérie pour freiner les importations de plus en plus en augmentation. Le ministre a tenu à préciser que la gestion du taux de change est une pure prérogative de la Banque d’Algérie.
« C’est très important, la fixation du taux de change relève (des prérogatives) de la Banque d’Algérie qui est indépendante du ministère des Finances et du gouvernement » dans la prise de cette décision relevant de la politique monétaire, menée par la Banque centrale. M. Djoudi explique aussi que le constat sur l’appréciation ou la dépréciation d’une monnaie par rapport à une autre doit se faire sur une période allant de six mois à une année. Il donne à ce propos comme exemple l’appréciation de 2% du dinar face au dollar en 2011, année durant laquelle la monnaie nationale a également connu une dépréciation de 3% par rapport à l’euro. Durant cette année aussi, l’euro est resté apprécié face au dollar. Le cours du dinar par rapport aux deux monnaies est resté presque le même durant la période allant du 31 décembre 2011 au 20 janvier 2012, à l’exception d’une légère dépréciation face au dollar, a-t-il ajouté. « C’est ce qu’on constate actuellement », a-t-il dit. Il a expliqué que le motif de « la dépréciation » avancée par certains experts économiques algériens comme un moyen de freiner les importations n’est pas vrai.
D’ailleurs, a-t-il précisé, l’Algérie, en tant que membre du Fonds monétaire international, ne peut utiliser ce moyen, interdit par cette institution financière, pour freiner ses importations. « Chaque année, le FMI effectue un contrôle » pour s’assurer que les Etats membres n’ont pas utilisé cet instrument monétaire pour freiner leurs importations », a indiqué le ministre. « Le FMI a toujours affirmé à l’occasion de ces contrôles que l’Algérie disposait d’une politique de change transparente. »
Une « dévaluation » du dinar se traduirait dans la pratique par une baisse des importations, or celles-ci ont augmenté de 6 milliards de dollars en 2011 du fait de l’augmentation des achats des céréales, de l’huile et du lait, des produits subventionnés par le gouvernement. Au plan macroéconomique, le ministre a fait savoir que l’économie algérienne pourrait être sérieusement impactée, à l’instar du reste des pays du monde, si la crise de la dette euro persistait pour les quatre prochaines années.
Si la crise s’étend sur une durée de quatre ans, elle va forcément se traduire par une baisse de la demande interne européenne et partant par un recul de la demande énergétique, dont l’effet immédiat sera un recul des prix de pétrole, dit en substance le ministre. Au plan maroéconomique toujours, l’économie algérienne a terminé l’année avec une croissance globale de plus de 3% et une croissance de 7% hors hydrocarbures, selon des chiffres non consolidés avancés par le ministre.
