Financement des importations : Le tour de vis de la Banque d’Algérie

Financement des importations :  Le tour de vis de la Banque d’Algérie
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Les importations se sont élevées à 8,06 milliards de dollars en janvier-février 2015, contre 9,11 milliards sur la même période en 2014.

Pour expliquer cette baisse sensible, la première depuis de nombreuses années, les regards se tournent vers les dispositions annoncées à la fin de l’année dernière par la Banque d’Algérie. M.Laksaci a rappelé voici quelques jours, lors de la réunion semestrielle  avec les P-DG des banques et établissements financiers, que : “Vu l’acuité probable du choc externe en 2015, il est attendu des banques le strict respect de leurs obligations, en tant qu’intermédiaires agréés, au titre des opérations de commerce extérieur et de change”. Le gouverneur de la Banque d’Algérie a souligné en particulier “qu’au moyen du renforcement du contrôle des changes sur pièces et sur place, la Banque centrale veillera au respect par les banques du nouveau ratio engagements par signature rapportés aux fonds propres”. Rappelant que ce ratio prudentiel a été ramené de 4 à 2, avec effet à compter du 1er décembre 2014, M. Laksaci a relevé qu’il visait “à contenir les risques liés à l’implication des banques dans le financement des importations dès 2015”.

Un contrôle plus strict de la domiciliation bancaire…

Nos sources indiquent dans ce sens que  les services de la Banque d’Algérie ont accentué depuis le début de l’année en cours le contrôle des dossiers de domiciliation des transactions courantes vers l’étranger, en ciblant les établissements bancaires et les opérateurs qui activent dans l’importation ainsi qu’en renforçant le contrôle sur les activités et opérations d’importation à risque, celles réalisées à partir de pays considérés comme à réglementation “laxiste”. En termes clairs  “l’intensification des contrôles” au cours des derniers mois vise principalement les banques privées les plus actives dans le financement du commerce extérieur et les opérations d’importation de marchandises en provenance principalement de Chine.

Des sources bancaires confirment ainsi que de nombreuses sanctions auraient d’ores et déjà été appliquées aux contrevenants notamment à travers “un grand nombre d’interdiction de domiciliations bancaires”.  Ces sanctions peuvent également se traduire par l’interdiction pour certaines agences bancaires d’effectuer des opérations de commerce extérieur ainsi que c’est déjà le cas depuis la fin de l’année dernière pour plusieurs agences de la banque AGB.

….Et un “Comité de vigilance” au sein des banques  

Les banques publiques ont été en outre  invitées  de leur côté à se doter d’un “Comité de vigilance”, afin de vérifier les informations sur les clients avant de procéder à la domiciliation de l’opération d’importation. Les instructions de la Banque d’Algérie dans ce domaine  recommandent que les banques  commerciales  intègrent  l’origine des fonds dans l’analyse des risques et exige une année au moins d’activité effective justifiée fiscalement.

En outre, la banque doit renforcer les actions de contrôle a priori des documents servant à l’ouverture de la lettre de crédit (contrat, factures, prix, origine) et a posteriori des documents provenant de la banque correspondante (connaissement, bon de livraison).