Le secteur de la justice algérienne s’apprête à connaître une transformation majeure. Selon une délibération de l’union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA), il est désormais interdit d’accepter le paiement en espèces des frais de justice dans l’ensemble des cours et tribunaux de la République à partir du 18 janvier 2026.
Cette mesure concerne l’intégralité des transactions, y compris l’introduction de nouvelles actions en justice, les appels et les expertises. Le paiement devra impérativement se faire via un mécanisme électronique, notamment par l’utilisation de terminaux de paiement électroniques (TPE) pour régler les frais d’enregistrement des requêtes, en utilisant les cartes bancaires et postales.
Parallèlement à cette réforme, l’Union a enjoint à tous les avocats de s’inscrire sur la plateforme électronique du Ministère de la Justice, en veillant à obtenir le numéro secret personnel de chacun.
Justice algérienne : fin des paiements en espèces et généralisation de la plaidoirie électronique dès 2026
Cette nouvelle plateforme numérique permettra notamment le dépôt en ligne des demandes de certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation concernant les jugements et arrêts définitifs émis par toutes les juridictions, qu’elles soient ordinaires ou administratives.
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En outre, la délibération de l’Union a statué sur l’obligation de la plaidoirie électronique au niveau de toutes les juridictions en matière civile, et ce, à partir du 1er avril 2026. Cette étape significative devrait considérablement faciliter la soumission des requêtes et le suivi des affaires civiles.
Elle vise, d’une part, à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire en développant les services et en assurant la crédibilité et la transparence des décisions de justice, et d’autre part, à alléger les contraintes et surmonter les obstacles pour une meilleure administration de la justice et une réalisation plus large des droits et libertés.
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Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation des engagements du Président de la République et Premier Magistrat du pays, Abdelmadjid Tebboune, relatifs à la transition numérique. L’objectif est d’ améliorer et élever la qualité du service public en élargissant les services électroniques à distance et en simplifiant les procédures.
Le but ultime est de rapprocher la justice du justiciable en évitant aux justiciables et aux avocats les déplacements fastidieux aux sièges des juridictions compétentes, tout en prévoyant un cadre légal intégré pour organiser les étapes de la plaidoirie électronique et déterminer avec précision l’impact des procédures numériques sur les délais, les recours et l’exécution, afin d’assurer l’harmonie du système technique avec les règles de procédure civile, administrative et pénale.
