Fin des travaux de la tripartite, Allègement du crédit documentaire, rééchelonnement des dettes et des crédits d’investissements à des taux bonifiés

Fin des travaux de la tripartite, Allègement du crédit documentaire, rééchelonnement des dettes et des crédits d’investissements à des taux bonifiés

La procédure de crédit documentaire imposée aux entreprises de production de biens et de services vient d’être allégée. C’est ce qui a été souligné dans le communiqué commun de la réunion de la tripartite rendu public hier. D’importantes décisions ont été prises en faveur de l’entreprise et du monde du travail.

En effet, le gouvernement, l’UGTA et le patronat ont convenu que «les entreprises de production de biens et de services pourront importer leurs équipements, intrants et autres produits destinés à la production en ayant recours à la remise documentaire.



En cas d’importations urgentes du même genre, les entreprises pourront recourir au paiement libre dans la limite maximale de 4 millions DA au lieu de 2 millions DA».

Cette disposition devra permettre aux entreprises d’importer sans la contrainte de payer à l’avance leurs fournisseurs, une procédure qui a mis à mal la trésorerie des PME. Toutefois, les importations destinées à la revente en l’état demeurent soumises au paiement par crédit documentaire.

La deuxième décision concerne les PME confrontées à des difficultés de remboursement de leurs dettes bancaires. Tout en rappelant que cette question est régie par une relation entre l’entreprise concernée et sa banque, le gouvernement a donné son accord pour participer au rééchelonnement des créances en défaillance.

Le gouvernement accepte que les banques rééchelonnent les créances des entreprises en difficulté, avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts.

La troisième disposition prise est celle de la participation du Trésor public à la bonification des crédits d’investissement aux PME. Le gouvernement a donné son accord pour que les banques de la place préservent un taux d’intérêts de 5,5% sur les crédits à l’investissement. Dans ce cadre, le Trésor public prendra en charge une bonification de 2% sur cet intérêt applicable aux crédits bancaires d’investissement.

Le gouvernement a invité, également, les banques de la place à accorder un différé sur les crédits aux PME exclusivement destiné à l’investissement.

Ce différé sera de 3 années sur les crédits d’investissements à moyen et long terme (5 à 7 ans), et de 5 années sur les crédits à long terme (plus de 7 ans).

Le Trésor public prendra en charge les intérêts intercalaires de ces périodes de différé. Notons que le dispositif de soutien aux crédits d’investissement sera en vigueur dès le mois de juillet 2011.

En outre, la Banque d’Algérie a été invitée à mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif opérationnel de couverture des risques de changes. Les organisations syndicales et patronales qui ont pris part à cette réunion se félicitent des mesures arrêtées et des décisions adoptées et se sont engagées à concourir activement à leur mise en œuvre.

Farouk B.