Le ministre du Travail Tayeb Louh a indiqué, hier à Alger, que l’abrogation de l’ordonnance du 31 mai 1997 instituant les dispositifs de départ à la retraite proportionnelle et celui sans condition d’âge «pourrait intervenir dans les six mois à venir».
«Tous les travailleurs et travailleuses qui remplissent ou qui rempliront les conditions exigées pour bénéficier de ces dispositifs avant l’annulation de cette loi et qui n’ont pas effectué de demandes pour en bénéficier garderont leur droit plein et entier, même après la promulgation de la nouvelle loi», a rassuré le ministre lors de son intervention à l’ouverture du séminaire régional du centre du pays sur «la contractualisation des rapports entre les Etablissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale» qui s’est tenu au centre familial de Ben Aknoun. M. Louh a rappelé que la décision a été convenue lors de la dernière tripartite qui «a mis sur pied un groupe de travail qui a pour mission de proposer les mécanismes qui permettront à terme d’abroger l’ordonnance de 1997», soulignant que cette dernière «était l’une des conditions imposées par le FMI».
«On aura ainsi abrogé la dernière des conditions imposées par le FMI à l’Algérie qui était en pleine crise à l’époque», s’est encore réjoui M. Louh.
Il convient de noter que la retraite proportionnelle concerne les travailleurs âgés au moins de 50 ans et justifiant d’un minimum de 20 années de travail et de cotisation à la sécurité sociale.
Pour les femmes salariées, l’âge et la durée d’activité sont réduits de 5 ans.
Quant à la retraite sans condition d’âge, elle est destinée aux travailleurs faisant valoir un minimum de 32 années de travail et d’assurance. Dans les deux dispositifs, «la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié» et «est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l’employeur», stipule ladite ordonnance. En outre, le ministre a assuré, en marge de l’évènement, que «vu les nouvelles donnes induites par la dernière tripartite, la révision de l’article 87-bis du Code du travail est devenue une question logique et n’a pas besoin qu’elle soit revendiquée».
S’agissant du séminaire lui-même, d’un regroupement régional d’information et de formation, consacré aux cadres du centre du pays de la CNAS et de la CASNOS, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux publics. Cette contractualisation vise à redéfinir la nature des relations entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé. Elle vise notamment à «assurer une meilleure maîtrise des dépenses de santé de la sécurité sociale» ; de «garantir une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et une amélioration de la qualité de la prise en charge hospitalière des assurés sociaux», a dit M. Louh dans sa déclaration à la presse.
On saura à ce propos, de la bouche de M. Louh, que «le forfait hôpitaux versé annuellement par la sécurité sociale aux hôpitaux est fixé à 38 milliards de dinars».
H. Mouhou
