Le cycle des consultations sur la révision de la Constitution prend fin aujourd’hui. Mené à un rythme marathonien par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, depuis la mi-mai, le débat sur la révision de la loi fondamentale du pays a permis de passer en revue une large thématique politique en rapport avec l’organisation de l’Etat, ses institutions, le mode de gouvernance et la définition des rapports entre les différents leviers législatifs et exécutifs.
Les invitations lancées le 15 mai ont été adressées à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentant diverses corporations.
Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 sollicités, toutes les organisations et associations nationales invitées et les 12 professeurs d’université approchés. Ouyahia a donc reçu tour à tour ceux qui ont bien voulu prendre part aux consultations et recueilli les propositions des uns et des autres formulées sur la base d’un document de travail élaboré par la commission des experts du mois d’avril 2011.
La teneur des minutes était rendue publique régulièrement à chaque fin de rencontre pour permettre à l’opinion de suivre l’évolution des discussions. Et d’apprécier la portée des propositions d’amendement avancées par les parties au dialogue. Le premier pari relevé est d’avoir fait « un tour de table » complet sur l’ordre du jour. Cela suppose une grande capacité d’écoute et de patience. A présent, l’on s’attend à une synthétisation du travail qui reproduira l’essentiel de ce qui aura été échangé. Le président Bouteflika a souhaité une révision consensuelle.
Est-ce que les avis exprimés offrent matière à réaliser un tel objectif ? Nous serons, certes, fixés à la publication des résultats des consultations mais les déclarations des chefs de parti, associations et organisations ainsi que les personnalités reçus à la présidence de la République permettent d’avoir des repères sur les principes partagés, donc objet de consensus et ceux qui le sont un peu moins. Nonobstant certaines préoccupations corporatistes que leurs auteurs ont demandé à constitutionnaliser alors qu’une simple loi suffit à les protéger, les grandes valeurs qui fondent l’Etat de droit sont un souci commun. Et une demande insistante.
Cette grande quête recouvre le principe cardinal de la séparation des pouvoirs, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire. L’indépendance de la justice et l’autonomie du Parlement par rapport au gouvernement participent, en effet, du renforcement de la démocratie. Pour ce que celle-ci offre comme moyens de recours contre l’arbitraire et l’omnipotence. Ce faisant, l’élargissement des prérogatives des assemblées élues, dont la mouture soumise à discussion en porte une esquisse, est revenu tel un leitmotiv au cours de ces consultations.
La question relève désormais d’un impératif de bonne gouvernance. Car dans un tel dispositif constitutionnel, l’Exécutif est tenu par l’obligation de rendre des comptes au Parlement sur ses actions. Et son bilan. Et inversement, le Parlement se dote du droit d’interpeller le gouvernement sur n’importe quel aspect de la vie politique ou socioéconomique. Les interlocuteurs d’Ahmed Ouyahia ont aussi mis en avant la nécessité vitale de mettre en place des outils de lutte contre la corruption dans le cadre général de la moralisation de la vie publique que certains ont appelé à constitutionnaliser.
Ces quelques questions à côté de certaines considérations techniques fondent les prémices d’un consensus. Mais il faudra, en revanche, trouver le juste milieu entre ceux qui sont écartelés entre un régime présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire.
Saïd C.
