Djoudi : “Agir contre la fraude et l’évasion fiscales”
Le Conseil de la nation a poursuivi hier, pour la seconde journée consécutive, ses travaux présidés par M. Abdelkader Bensalah, en séances plénières consacrées au débat général de la loi de finances pour 2013, avec les interventions, le matin, des présidents des groupes parlementaires et les réponses du ministre des Finances, Karim Djoudi, aux interrogations et préoccupations soulevées par la vingtaine de sénateurs.
Dans ses réponses aux membres du Conseil de la nation, le ministre des Finances a précisé que la loi de finances a été établie en fonction du contexte global marqué par la persistance de la crise économique et financière mondiale, en plus des faibles résultats en matière de demande sur les produits et la pression sur les marchés des hydrocarbures.
Il a affirmé que l’impact de la crise dans la zone euro a eu des répercussions sur le développement national, indiquant toutefois que les équilibres macro-économiques et financiers de l’Algérie permettent la réalisation des objectifs de la loi de finances pour 2013 par la diversification de l’économie nationale, à travers les ressources hors hydrocarbures, et par la protection de l’économie nationale en agissant d’abord par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, à travers des mesures coercitives et des sanctions pour renforcer la collecte des impôts.
Dans ce volet, M. Karim Djoudi avance le montant de 67.8 milliards de DA d’impôts collectés, et grâce à l’établissement d’une carte nationale pour les contrevenants agissant dans les domaines douaniers, commerciaux et frontaliers ; la lutte sera renforcée et la collecte des impôts sera mieux maîtrisée. Au sujet du marché parallèle, le ministre des Finances affiche le montant de plus de six milliards de DA des infractions à l’économie nationale récupérés et insiste sur les sérieux efforts dans la lutte contre ces phénomènes, en plus des efforts consentis dans la formation des agents concernés par la lutte.
La création d’une agence, l’amélioration du système de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et le blanchiment d’argent sont de nouveaux instruments qui viennent protéger l’économie nationale et apporter plus de régulation et de transparence dans la gestion et la rationalisation des dépenses, et l’augmentation des recettes.
En effet, de 2005 à septembre 2012, 6.642 opérations ont été effectuées avec 794 instructions ordonnées. La rationalisation des dépenses publiques sera une exigence impérative à moyen terme, selon le ministre qui a appelé à une meilleure lecture pour l’amélioration du climat économique, insistant sur les efforts de consolidation et d’élargissement de la petite et moyenne entreprise.
Dans ses réponses, le ministre des Finances a indiqué que la dette extérieure publique, qui s’est stabilisée à fin septembre dernier au niveau de 410 millions de dollars, soit seulement 0,2 % du PIB, marquant ainsi une aisance financière, ce qui devra favoriser la poursuite de la mise en œuvre du plan quinquennal et la prise en charge des dépenses courantes de l’année 2013.
Karim Djoudi a toutefois précisé que la crise financière mondiale s’est répercutée sur l’Algérie à travers le recul de la demande sur les produits énergétiques, ce qui, dit-il, se répercutera sur nos revenus internes et externes. Les membres du Conseil de la nation procèderont ce matin au vote du projet de loi de finances pour 2013.
Houria A.
