Le Conseil des participations de l’Etat a adopté le 31 octobre dernier deux résolutions phares relatives aux EPE, proposées par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia.
Après avoir révélé, dans un précédent article, la première résolution relative au rattachement du Secrétariat Technique du CPE aux services du Premier ministre (PM), la seconde résolution va encore plus loin dans les réformes.
En effet, les ministres sectoriellement compétents n’ont plus le droit d’exercer une tutelle administrative sur les entreprises publiques économiques (EPE), mais seulement une mission de supervision. Ces ministres assureront, néanmoins, la présidence des assemblées générales des groupes et entreprises publics économiques (EPE) dont ils ont la charge de la supervision, indique un document dont ALG24 détient une copie.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, réaffirme, de par cette résolution, l’autonomie des groupes publics économiques et des entreprises publiques économiques, “conformément aux dispositions de la Loi sur les capitaux marchands de l’Etat”, lit-on.
Par ailleurs, la résolution stipule que “toute nomination ou fin de fonction des Présidents et Directeurs Généraux (PDG) des groupes publics économiques ainsi que des entreprises publiques économiques devront être soumis à l’accord préalable du Premier ministre”.
