Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS) en octobre 2013 et relative à la réhabilitation des victimes des évènements survenus entre 1963 et 1965.
C’est ce que le parti a annoncé, mercredi, dans un communiqué dans lequel est précisé que le premier secrétaire du FFS, Ahmed Betatache, animera à ce propos une conférence de presse vendredi matin au siège du parti pour apporter plus de détails concernant cette question.
Le FFS avait déposé sa proposition selon laquelle toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison sa participation aux événements suscités est considérée comme “victime”.
“L’Etat reconnaît toute victime de ces événements comme martyr du devoir”, selon les termes du projet de loi qui prévoit la création d’un comité national de recensement des victimes. Il propose, entre autres, de faire bénéficier les ayants droit de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayants droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid.
Pour les personnes souffrant d’invalidités suite à ces événements, le texte propose d’accorder à ces personnes “des indemnités et des primes selon l’invalidité”.
Il propose également “d’accorder des indemnités à toute personne emprisonnée ou torturée”. Le FFS propose, dans le même projet, que l’Etat “s’engage” à restituer les biens immobiliers expropriés lors de ces événements ou à “accorder une indemnité financière pour ces biens selon leur valeur actuelle”.
L’ancien secrétaire national et actuel membre de la direction collégiale du parti Ali Laskri avait auparavant déclaré qu’un dossier concernant cette question avait été déposé, en 1990, au niveau du gouvernement de Mouloud Hamrouche qui avait pris l’engagement d’accorder des “indemnités”.
Cet engagement n’a pas été honoré, selon lui, en raison du départ de M. Hamrouche de son poste en 1991. Plus de 3.000 personnes avaient été “incarcérées dans les prisons de Berrouaghia et de Lambèse” et “plusieurs parmi ces militants sont décédés”, avait-il encore soutenu.
