La présidente du Conseil d’Etat aurait été relevée de ses fonctions par la présidence de la République. En poste depuis 2004, Fella Hani quitte la plus haute juridiction administrative en compagnie du commissaire d’Etat, Mohamed Benacer.
Fin de mission pour Fella Hani. Présidente du Conseil d’Etat depuis septembre 2004, la magistrate avait été nommée à ce poste sur proposition de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Une source proche du département de la justice précisait, hier, qu’elle serait remplacée par une autre magistrate du Conseil d’Etat, Soumia Abdessadok. Autre mise de fin de fonction, celle de Mohamed Benacer qui occupait le poste de commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat depuis 2000.
Il a été remplacé par Boussad Taka, commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’Alger. Ces changements interviennent quelques jours après le vaste mouvement dans le corps de la magistrature. Mais les mises de fin de fonction de Fella Hani et de Mohamed Benacer ont été opérées en dehors de toutes consultations du Conseil supérieur de la magistrature.
En effet, selon l’article 49 de la loi portant statut de la magistrature, la nomination et la révocation du président du Conseil d’Etat et du commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat sont du ressort exclusif du président de la République. «Différentes lectures sont faites de cette double mise de fin de fonction au sommet de la plus haute juridiction administrative. Mais il est évident que l’actuel ministre de la Justice a pesé de tout son poids dans la prise de ces décisions.
C’est notamment le cas de Fella Hani, placée à ce poste sur proposition de Tayeb Belaïz, en remplacement de Farida Abderkane épouse du ministre Abdelhamid Abderkane qui avait soutenu la candidature de Ali Benflis à la présidentielle de 2004. En fait, depuis l’arrivée de Abdelaziz Bouteflika, Hani a eu un parcours exceptionnel au sein des plus hautes juridictions. De conseillère à la Cour suprême, elle a été nommée au Conseil constitutionnel et, avant même d’achever son mandat de six ans, propulsée à la tête du Conseil constitutionnel.
Ce parcours a été stoppé net par Tayeb Louh», explique notre source. Le long passage de Hani au Conseil d’Etat a été marqué par plusieurs affaires, notamment les disparitions de dossiers judiciaires ainsi que des irrégularités dans le scrutin pour la désignation du représentant du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel. L’ex-présidente est également sous le coup de deux plaintes – qui n’ont pas abouti- déposées par l’ex-magistrat de la Cour de Constantine, Abdallah Haboul.
Notons enfin que Tayeb Louh ne s’est pas contenté de changements au sein des différentes juridictions. Le garde des Sceaux a également mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la Justice. Le ministre a chargé le directeur général des ressources humaines, Boudjemâa Aït Aoudia, d’assurer l’intérim.
T. H.
