Les enquêtes judiciaires et sécuritaires menées dans le plus grand dossier lié à un « véritable empire » de trafic de véhicules ont permis de mettre au jour un stratagème minutieusement orchestré par des réseaux criminels internationaux, avec la complicité de plusieurs employés communaux et agents des douanes. Ces derniers procédaient à la falsification intégrale de dossiers administratifs au nom de citoyens totalement étrangers à ces crimes, en exploitant leurs données personnelles relevées sur des listes affichées dans les communes et les daïras pour diverses raisons, notamment lors des commissions de retrait de permis de conduire ou des listes relatives aux formules de logement.
Ces agissements ont coïncidé avec la période d’application de la décision des hautes autorités du pays visant à rapprocher l’administration du citoyen, en facilitant l’accès aux documents administratifs sans entraves bureaucratiques. Le réseau procédait également à la manipulation des déclarations de passage en douane, connues sous l’appellation « TPD ».
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Selon le média « Echorouk Online », les investigations ont établi l’existence de relations étroites entre les membres de cette organisation criminelle internationale et des fonctionnaires relevant des services de l’état civil et des cartes grises de la commune de Bab El Oued. Ces derniers excellaient dans la falsification de tous types de documents : cartes d’identité, permis de conduire, cartes nationales d’identité, autorisations d’importation, cartes de circulation provisoires, déclarations douanières, quittances de dédouanement, bons d’achat auprès de concessionnaires agréés, factures de vente et actes de naissance.
Extension du réseau à travers le pays
Selon toujours « Echourouk Online », il a également été établi que cette organisation étendait ses ramifications à plusieurs wilayas du pays : Boumerdès, Blida et Tipaza au Centre, Sétif, Guelma et Jijel à l’Est, Oran, Tlemcen et Mostaganem à l’Ouest, ainsi qu’El-Oued et Tamanrasset au Sud. Les enquêtes ont mis en évidence des liens directs avec des agents des douanes en poste aux frontières et dans les ports, ayant permis l’entrée de véhicules non dédouanés sur le territoire national grâce à des déclarations TPD frauduleuses.
Les faits remontent à fin décembre 2019, lorsque la brigade de lutte contre le trafic de véhicules de la police judiciaire d’Alger a reçu des informations concernant des véhicules en circulation dont les cartes grises avaient été établies sur la base de dossiers falsifiés. La coordination avec la commune de Bab El Oued a permis d’identifier plusieurs dossiers liés à des véhicules immatriculés sous la série « 16–00… ». Les vérifications ont révélé que les identités des propriétaires étaient fictives, que les adresses indiquées étaient inexistantes et que l’ensemble des documents était falsifié.
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Au total, 64 dossiers frauduleux ont été recensés, aboutissant à la récupération de 37 véhicules, tandis que 27 autres font toujours l’objet de recherches. Les véhicules concernés se répartissent entre voitures volées sur le territoire national, véhicules recherchés par Interpol après des vols commis en France entre 2016 et 2017, véhicules introduits illégalement depuis l’étranger, ainsi que des voitures dont l’année de mise en circulation a été falsifiée.
Conséquences et chefs d’accusation
Les enquêtes ont également démontré que certaines cartes grises avaient été légalement émises par la commune de Bab El Oued, après l’obtention frauduleuse d’attestations d’hébergement à des adresses fictives. Ce procédé a été facilité par la numérisation des services communaux entamée en 2016, période durant laquelle ont été délivrées la majorité des cartes de circulation litigieuses.
Les investigations approfondies ont mis en cause plusieurs employés communaux, dont certains ont réceptionné des dizaines de dossiers falsifiés, délivré des cartes grises sans laisser de traces d’empreintes ou exploité des codes d’accès aux bases de données nationales pour y introduire de fausses informations techniques. Le mode opératoire permettait ainsi la mise en circulation légale de véhicules dont les données étaient enregistrées dans les systèmes centraux, rendant leur détection extrêmement difficile.
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Selon la même source, 50 personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont des membres du réseau criminel, des employés communaux et plusieurs agents des douanes. Ils font face à de lourdes accusations, notamment constitution d’association de malfaiteurs, trafic de véhicules d’origine étrangère portant atteinte à l’économie nationale, vol aggravé, faux et usage de faux, usurpation d’identité, abus de fonction et manipulation frauduleuse de données dans des systèmes informatiques officiels.
Enfin, les mis en cause comparaîtront devant le tribunal criminel de Dar El Beïda, à Alger, le jeudi 22 janvier prochain.
