Le procès de treize (13) personnes impliquées dans l’”enlèvement et le détournement” d’un nombre “indéterminé” d’enfants algériens pour les déplacer en Europe, notamment vers la France où ils sont adoptés en contrepartie de grosses sommes d’argent, a été reporté dimanche par le tribunal criminel de la cour d’Alger à prochaine session criminelle.
Le président du tribunal criminel, le juge Omar Ben Kherchi, a décidé du report du procès en raison de l’absence de cinq accusés non détenus qui devaient comparaître libres devant le tribunal. Les mis en cause en question résident en France et portent la double nationalité algéro-française.
Le juge a précisé que les procédures de contumace seront entreprises contre les accusés absents au cas ou ils ne se présenteraient pas devant le tribunal Criminel lors de la prochaine session. La loi prévoit une condamnation sévère, à savoir, une peine maximale pouvant atteindre 20 ans de réclusion criminelle, au cas ou les accusés ne comparaissent pas à l’audience du jugement.
Présent à l’audience, le président du Conseil national de l’ordre des médecins, Dr. Bekat Berkani Mohamed a indiqué qu’au cas ou le médecin suspect H. Khalifa est reconnu coupable des chefs d’inculpation retenus contre lui, des mesures disciplinaires seront prises à son encontre. “Le Conseil national de l’ordre des médecins peut lui interdire en cas de sa culpabilité d’exercer son métier de médecin”, a-t-il précisé.
“Fausses procurations”
Les services de sécurité sont parvenus en 2009 à démanteler un “dangereux” réseau à l’origine de la disparition d’un grand nombre d’enfants et leur déplacement vers l’étranger “grâce à de fausses procurations”, a indiqué une source judiciaire. Le réseau, constitué d’Algériens et de Français, activait depuis les années 90 en Algérie et l’enquête n’a pu déterminer le nombre exact des enfants qui ont été enlevés.
L’instruction dans cette affaire a été lancée suite au décès en 2009 d’une jeune fille lors d’un avortement dans une clinique sise à Ain-Taya (Alger) appartenant à un médecin, H. Khalifa, principal accusé dans ce dossier criminel. Les investigations ont révélé que ce médecin généraliste se faisait passer pour un obstétricien propriétaire d’une clinique à Ain Taya et, avec l’aide de sa sœur, il prenait en charge gratuitement des femmes enceintes célibataires jusqu’à ce qu’elles accouchent et exploitait aussi les fœtus avortés qu’il conservait dans un produit spécial et exportait vers l’étranger.
Enfants expatriés de manière illégale
Deux notaires sont également impliqués dans cette affaire car ils étaient chargés de rédiger des documents de désistement signés par les mères célibataires. Suite à une enquête approfondie, les services de sécurité sont parvenus à récupérer 3 enfants au domicile d’une puéricultrice exerçant dans une pouponnière à El-Biar, et découvert 12 certificats d’adoption rédigés entre 2005 et 2006, dans lesquels figurent 9 enfants déjà expatriés de manière illégale et dont la kafala a été confiée à d’autres personnes moyennant une somme d’argent.
Grâce à la complicité du médecin, un ressortissant français a pu expatrier en France, deux mineurs de père et de mère inconnus, les faisant passer pour ses enfants légitimes, selon la fiche de débarquement. Le médecin prenait en charge les mères célibataires pendant leur grossesse jusqu’à l’accouchement, après quoi, il enregistrait le nouveau-né sur les registres de l’Etat civil jusqu’à sa sortie du territoire sur la base de certificats d’adoption (kafala) rédigés par un notaire.
Les bébés étaient ensuite confiés à une puéricultrice, qui prenait également en charge les femmes enceintes sur le point d’accoucher. Les mères célibataires impliquées dans cette affaire ont déclaré avoir été victimes de menaces et contraintes d’abandonner leurs enfants après leur accouchement sur la base d’une kafala falsifiée rédigée par un notaire, pour les vendre à une famille résidant en France. Les accusés sont poursuivis sur la base des articles 321 et 326 du code pénal (détournement et enlèvement d’enfants sans user de violence) et aussi sur la base des articles 216 et 218 relatifs aux chefs d’inculpation de faux et usage de faux.
