La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) a remis dernièrement son rapport annuel au président de la République. L’information a été révélée dimanche par son président Farouk Ksentini, invité à la radio.
Le rapport de la commission se veut comme un large survol des problèmes qui font que la situation des droits de l’homme reste un des talons d’Achille de l’Algérie. S’agissant de l’éternel problème de la détention préventive, les choses n’ont pas évolué déplore maitre Ksentini pour qui « cette mesure qui doit être une exception est devenue une pratique systématique ».
Pourtant, nuance t-il « le texte en lui-même est bon, mais son application est pernicieuse, incorrecte ». Mais par-delà la question de la détention préventive, c’est tout le système judiciaire qui cristallise les détestation, selon le président de la Commission des droit de l’Homme.
« Tout le monde est mécontent de la justice », tranche t-il en déplorant aussi le fait que toutes les tentatives de réformes soient avortées. Il fait en particulier référence aux recommandations de la Commission des réformes présidée par le défunt Mohand Issad. « Le texte proposé était d’une modernité et d’une efficacité… On a fait exactement le contraire des recommandations de Mohand Issad », a-t-il regretté en préconisant de « se débarrasser de toute urgence » du code de procédure civile, puis de revoir complètement la réforme initiée dans ce secteur.
En fait de droits sociaux, le rapport évoque surtout la distribution des logements jugée comme « délicate » en raison de la tension qui caractérise la demande. Aussi, l’avocat préconise la création d’une commission chargée de la distribution de logements, composée de « gens connus localement pour leur honnêteté, leur compétence et qui soient appelés à (…) faire un travail irréprochable », dans l’intérêt de la collectivité. « Il faut en finir avec la politique des copains et écarter, de la sorte, toute possibilité de soupçon et de fraude ».
Concernant la révision de la Constituion, il estime que celle-ci « devrait se faire dans un climat politique consensuel » avec au bout de la procédure un référendum. « Toutes les sensibilités politiques et toutes les couches sociales, sans exclusivité et sans discrimination doivent être associées » recommande l’avocat qui propose de faire de l’institution militaire la gardienne de la Constitution.
