Il y a quelque temps, l’idée était à un stade embryonnaire. Mais suite aux efforts, aussi qualitatifs que multiples, consentis, l’association algérienne de la réforme pénale verra le jour d’ici novembre prochain.
Il y a quelque temps, l’idée était à un stade embryonnaire. Mais suite aux efforts, aussi qualitatifs que multiples, consentis, l’association algérienne de la réforme pénale verra le jour d’ici novembre prochain.
L’annonce a été faite, hier, par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, joint par téléphone.
Le projet, précise-t-il, «est en voie de finalisation», ses objectifs sont multiples. Pour le magistrat, il est, entre autres, question d’«humaniser la justice, de la rendre acceptable sur le plan judiciaire et d’améliorer sa qualité.»
Cette association qui «sera implantée à Alger», précise Me Ksentini, «assurera son autofinancement et sera ouverte à tous les avocats qui veulent apporter une plus-value à la réforme pénale, aux juristes, aux journalistes et aux membres de la société civile.»
En chapeautant ce projet, la CNCPPDH, explique son premier responsable, «ne cherche pas l’exclusivité, l’important est de bâtir un véritable Etat de droit.» Dans ce sillage, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a récemment annoncé qu’un groupe de travail d’experts sera installé à partir de la rentrée prochaine pour faire des propositions relatives à la réforme de la cour pénale.
De son côté, le gouvernement a décidé dans le cadre de la réforme de la justice d’ouvrir le dossier de la cour pénale. «Nous allons effectuer de profondes réformes», a-t-il indiqué, rappelant les mesures introduites lors du dernier Conseil des ministres dans l’ordonnance portant code de procédure pénale qui a introduit pour la première fois dans la législation algérienne, le renforcement de la protection des libertés et le droit à la défense.
Désormais, le suspect, pendant l’enquête préliminaire, a droit à la visite de son avocat, d’appeler son avocat et de discuter avec lui pendant une demi-heure.
Cet acquis irréversible «garantit les libertés individuelles et la transparence.» L’ordonnance en question «a introduit la médiation qui permettrait au procureur général d’intervenir pour élucider les affaires pénales simples.»
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que la directrice régionale de la Réforme pénale pour la région MENA, la Jordanienne Taghreed Jaber Alqadi, a salué les efforts consentis par l’Algérie.
Elle cite l’exemple de la gestion des établissements pénitentiaires en Algérie qui a connu, depuis 2004, un «saut qualitatif considérable», mettant en relief l’ouverture d’une garderie pour les enfants de mères prisonnières à la prison de Bouira.
La responsable jordanienne a, d’autre part, évoqué l’organisation de plusieurs ateliers de formation au profit des travailleurs de la direction générale de l’Administration pénitentiaire et de réinsertion notamment en matière de «respect des droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires.»
Il a estimé que l’Algérie est une «exception», étant «le seul pays arabe qui dispose d’un programme effectif de réinsertion, dans le cadre du travail d’intérêt général».
Un chemin qui a permis d’effectuer des avancées, de plus en plus nombreuses, dans ce domaine.
Fouad Irnatene
