Quant au Code de la famille, le président de la CNCPPDH affirme que malgré certaines insuffisances, il «constitue déjà un progrès pour la femme algérienne.»
«Les lois sur les réformes politiques restent insuffisantes. » C’est par ces termes que s’est exprimé, hier, sur les ondes de la Radio algérienne internationale, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH). Selon lui, les textes de cette mesure, «sont à améliorer à l’avenir.» Dans ce contexte, il cite, d’abord, la loi organique relative à l’information qui n’a n’apporte pas la satisfaction « voulue ».
L’invité de l’émission 100 % Politique estime que les journalistes « n’ont pas été suffisamment consultés ». Or, juge-t-il, la promulgation de «bon texte de loi» passe inéluctablement par la consultation des premiers concernés par ce texte qualifié de «frileux.»
Sur sa lancée, le président de la CNCPPDH appelle à avoir « le courage d’œuvrer à l’amélioration du texte. » Cette frilosité concerne également la loi sur les associations, à se fier aux propos de l’orateur qui juge nécessaire d’« avoir le courage d’ouvrir la porte au lieu de la laisser entre-ouverte. » Comme au premier, Me Ksentini estime que les résultats de ce second texte peuvent être meilleurs. A ce titre, il indique que « même si ce texte est bon, il se trouve qu’il existe mieux », en la matière. Et voit en la démocratie, un principe qui « se mesure au nombre des associations actives dans la société civile ». Explicite, il fait savoir que ce sont ces dernières qui agissent sur le terrain.
Dans un autre contexte, l’invité de la radio précisera que les dispositions de la loi organique sur les partis politiques relatives à l’interdiction d’activité politique des personnes directement impliquées dans la tragédie nationale, sont explicites dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale aussi importante, enchaine-t-il, que la Déclaration du 1er Novembre 1954. Motif ? Les deux « ont complètement chamboulé les données du problème algérien ». Cependant, il refuse tout atermoiement et demande de trancher définitivement la question du retour à l’activité politique des personnes impliquées dans la tragédie nationale. En guise d’arguments il ajoute que cette disposition «est antinomique» avec le code pénal qui limite l’interdiction d’exercice des droits civils et civiques à une personne à 10 ans ».
Passant du politique au juridique, Me Ksentini se dit convaincu qu’il existe en Algérie « une société civile ainsi qu’une force importante, considérable et appréciable, capables de protéger et d’améliorer le Code de la famille ». L’avocat s’est déclaré quasiment certain que les « forces de la régression », ne parviendront pas à leurs fins. Sur l’éventuelle victoire des islamistes et le risque de remise en cause encourus par ledit Code, il a répondu : « il existe une force qui va certainement jouer son rôle ».
A propos de ces forces de régression, le président de la CNCPPDH a soutenu qu’il serait « grave » d’œuvrer à maintenir la femme dans un statut aberrant. « Les pays arabes et le Maghreb n’avanceront pas tant que cette idée saugrenue continue d’exister », prévient-t-il. Venu pour « mettre de l’ordre» dans les questions relatives à la condition féminine en Algérie, ce Code, poursuit maître Ksentini, « présente des imperfections qui sont à améliorer ». Citant les ambigüités inhérentes au divorce, il préconise à « ne considérer comme recevables que les demandes de divorce émanant de maris qui prouvent au préalable et formellement qu’ils disposent d’un logement ».
En dépit de ses insuffisances, ce Code constitue déjà, aux yeux de l’invité de la radio, « un progrès pour la femme algérienne ».
Abordant le problème des ex-internés du Sud, il a estimé que ces personnes « ne sont coupables de rien ». « L’Etat doit faire un geste en leur direction», propose-t-il. Et par « geste », il entend parler d’une « indemnisation symbolique.» Quant aux familles de disparus, l’avocat rappelle que près de 95 % de ces familles ont été indemnisées, sauf celles qui « refusent cette indemnisation ». Sur le plan juridique, rassure-t-il, l’Etat a pris en charge cette question, en les ralliant aux victimes de la tragédie nationale, et sur le plan humanitaire en les indemnisant ».
Fouad Irnatene
