Dans son intervention pour répondre aux interrogations soulevées par des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors du débat sur la loi de règlement budgétaire pour l’année 2012, le ministre des Finances Mohamed Djellab s’est expliqué sur la faiblesse du recouvrement fiscal, l’écart existant entre les prévisions et les résultats ainsi que les retards dans la réalisation de certains projets.
Selon le ministre des Finances, le montant du reste à recouvrer a atteint au 31 décembre 2012 plus de 9 084 milliards de dinars dont 6 711 milliards de dinars constituent des amendes judiciaires alors que le montant des recettes fiscales s’élève seulement à 2 373 milliards de dinars. La direction des impôts a adressé pas moins de 69 4000 ordres de versements, ainsi que 838 000 décisions de fermeture temporaire et 128 000 décisions de saisie en plus de décisions de prison, mais admet-il, le montant du recouvrement reste insuffisant, en raison, explique-t-il, de la «complexité des procédures lesquelles nécessitent beaucoup de temps et la disparition des entreprises concernées par les amendes ».
Concernant la fraude et l’évasion fiscale, le ministre dira que l’administration travaille en collaboration avec plusieurs autres organes à l’instar des douanes et la Banque d’Algérie pour mieux contenir les dépassements, alors qu’au sujet des retards dans la réalisation de certains projets, le premier argentier du pays a lié ce problème à la lenteur des procédures ayant trait aux avis d’appel d’offres et à leur infructuosité en raison de l’absence d’entreprises capables de les réaliser.
Par ailleurs, M. Djellab a expliqué les réévaluations des projets par l’écart existant entre le coût du marché et celui des études réalisées préalablement ainsi que par les fluctuations du taux de change de la devise. Les réévaluations, estime-t-il, étaient de l’ordre de 588 milliards de dinars en 2012, en baisse de 47% depuis 2008.
S’agissant de la différence entre les prévisions et les réalisations, le ministre des Finances a lié cette situation aux dépenses exceptionnelles qui surviennent au milieu de l’année. Il a cité, à titre d’exemple, les manifestations sportives et culturelles qui coûtent plusieurs milliards de dinars au Trésor publics.
Concernant les postes budgétaires qui demeurent vacants depuis plusieurs années dans la Fonction publique, Djellab a expliqué cette situation par l’absence des qualifications professionnelles requises pour ces postes chez les candidats et par l’abandon des postes par ceux retenus auparavant.
Le ministre a, en outre, promis de réduire les délais de l’examen des lois de règlement budgétaire au moins à deux ans au lieu de trois actuellement, comme cela se passe dans les autres pays.
Khelifa Litamine
