Fadaeldjazair : livret foncier, cadastre et actes, ce que change la nouvelle version du portail
La Direction générale du Domaine national a lancé le 1er novembre une nouvelle version du géoportail Fadaeldjazair. Livret foncier, certificat négatif, copies d’actes, extraits cadastraux : de nombreux documents fonciers se demandent désormais à distance, avec un suivi en ligne. Voici ce que propose la plateforme et comment l’utiliser.
Fadaeldjazair : une nouvelle version du portail foncier
La Direction générale du Domaine national (DGDN) a lancé, le 1er novembre, une nouvelle version du géoportail Fadaeldjazair. Cette plateforme facilite l’accès à distance des citoyens et des professionnels aux informations et documents fonciers. La DGDN l’a mise en ligne à l’occasion du 72e anniversaire du 1er Novembre.
Le portail existe depuis mars 2024. Cette nouvelle version repose désormais sur une base de données unifiée et centralisée. Plus de 27 millions de documents, issus de 217 conservations foncières, y ont déjà été intégrés.
Livret foncier, certificat négatif, copies d’actes : les documents à demander en ligne
La plateforme permet de demander plusieurs documents fonciers sans se déplacer au guichet. Elle couvre notamment le livret foncier, le certificat négatif, les copies d’actes publiés et les fiches d’immeuble. L’usager peut ensuite suivre l’avancement de sa demande en ligne.
Le certificat négatif atteste qu’un bien n’a fait l’objet d’aucune inscription à la conservation foncière. Il sert souvent avant une régularisation ou une vente. Les copies d’actes publiés permettent, elles, de retrouver le titre de propriété d’un bien.
Une demande en ligne ne signifie pas pour autant une délivrance immédiate. Chaque document suit sa propre procédure, en particulier le livret foncier. La DGDN prévoit par ailleurs un livret foncier électronique, destiné à remplacer à terme le format papier.
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Extraits cadastraux et carte interactive : ce que propose le géoportail
Le géoportail donne aussi accès aux documents du cadastre. L’usager peut demander un extrait de la matrice cadastrale (CC11), un extrait de section cadastrale (CC12) ou un extrait du plan cadastral (CC15). Un relevé des renseignements d’ordre cadastral complète cette offre.
La nouvelle version ajoute une carte des équipements de proximité. Elle situe les écoles, les hôpitaux, les mosquées et les aéroports autour d’un bien. Elle affiche aussi les distances et les temps de trajet en voiture.
Cet outil intéresse directement les acheteurs et les familles. Il permet d’apprécier l’environnement d’un logement ou d’un terrain avant une transaction. Plus de 14 millions de propriétés foncières ont déjà été numérisées dans la base.
Comment demander un document foncier sur Fadaeldjazair ?
La démarche commence sur le site fadaeldjazair.mf.gov.dz. Notons que la création d’un compte est nécessaire, une étape simple pour vérifier l’identité de l’usager : pour créer votre compte, cliquez sur « Inscription » en haut à droite, puis renseignez votre Numéro d’Identification Nationale (NIN) à 18 chiffres, votre date de naissance, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, avant de valider votre accès via le courriel de confirmation reçu pour l’activer instantanément.
L’usager choisit ensuite le document souhaité, puis renseigne les informations sur le bien concerné. Il peut enfin suivre l’état d’avancement de sa demande par voie électronique.
Côté règlement, la plateforme est directement connectée à la passerelle nationale de paiement sécurisé SATIM. Le paiement des droits de timbre et des redevances cadastrales s’effectue en ligne par Carte Edahabia (Algérie Poste) ou par carte interbancaire (CIB) de l’ensemble des banques algériennes.
Dès le paiement validé, une attestation téléchargeable munie d’un QR-code est générée immédiatement pour justifier la transaction. L’usager peut enfin suivre l’état d’avancement de sa demande par voie électronique.
Pour certains documents, le délai d’obtention est passé d’un mois à quelques minutes. Toutes les formalités foncières ne sont toutefois pas dématérialisées. Certaines démarches peuvent encore nécessiter un passage par les services du Domaine ou de la conservation foncière.
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Héritage, vente, construction : à quoi servent ces documents fonciers ?
Ces documents interviennent à chaque étape de la vie d’un bien. Une vente exige de prouver la propriété et la situation juridique du terrain ou du logement. Un projet de construction suppose aussi de connaître les références cadastrales exactes de la parcelle.
Les successions en font également un usage fréquent. Les héritiers doivent souvent retrouver les actes et la situation d’un bien familial avant tout partage. Notre guide sur l’héritage immobilier depuis l’étranger détaille ces démarches.
Une fois le bien identifié, d’autres obligations suivent. Le propriétaire doit notamment s’acquitter de la taxe foncière chaque année. En cas de location, notre article sur la location d’un logement en Algérie rappelle les droits de chacun.
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